Conditions générales d'utilisation

L'Equipe Smail édite notamment des services électroniques de correspondance privée sur le site www.smail.fr dont elle est propriétaire. Tout utilisateur (ci-après "l'Utilisateur") qui souhaite bénéficier des services proposés par Smail, doit, après avoir pris connaissance des termes des présentes conditions d'utilisation des services Smail (ci-après les "Conditions d'Utilisation") et les accepter en cliquant sur le bouton "Créer le compte" à la fin du formulaire d'inscription. Au terme de cette inscription, l'Utilisateur active le service gratuit Smail et reçoit ses Identifiants.

Article 1 : Objet

Les présentes Conditions d'Utilisation ont pour objet de définir les droits et les obligations de l'Utilisateur des services Smail, (ci-après "les Services"). Smail fournit aux Utilisateurs un choix de services interactifs, gratuits, parmi lesquels une messagerie interne, un dialogue en direct (chat gratuit), profil, sorties, forums... La version des Conditions d'Utilisation des Services qui prévaut est celle qui apparaît, en ligne, sur les services Smail Web (http://www.smail.fr).

Article 2 : Description des services

Sauf indication contraire, les services à déclaration obligatoire Smail sont gratuits. Si des services payants sont proposés, le membre est informé spécifiquement des coûts du service avant toute utilisation. Si des produits ou des prestations de services sont proposés via les services Smail, les éventuels contrats sont exclusivement établis entre le client et le prestataire proposant ces opérations.

Les services de Messagerie Interne gratuits Smail

Le service gratuit Smail MI (Messagerie Interne sur http://www.smail.fr) permet à l'Utilisateur d'un navigateur HTML ou d'un terminal Internet spécifique, en accédant au réseau Internet, de disposer d'un compte Smail et d'une boîte aux lettres électronique Interne, d'échanger des messages avec des correspondants membres. L'Equipe Smail se réserve le droit de désactiver tout compte Utilisateur inactif pendant plus de 60 jours. Le service gratuit Smail MI est celui auquel a accès, par défaut, tout Utilisateur. L'Equipe Smail se réserve le droit de bloquer/bannir un compte pour tout acte du membre ne respectant pas ces présentes conditions et/ou la charte des autres services (Dialogue en direct, forums, ...).

Les autres services gratuits Smail

Le service Alias permet à l'Utilisateur de créer et administrer ses propres alias de boîtes aux lettres (pseudos et nom de compte) et ainsi de recevoir ses messages dans une unique boîte à des adresses différentes. Cela lui permet également de se connecter au Dialogue en Direct (ci-après "le Dialogue en Direct") via différents pseudos. L'Equipe Smail se réserve le droit de supprimer tel ou tel alias si celui-ci a été créé dans le but de copier un autre membre ou pour toutes autres raisons.

Le service Profil permet à l'Utilisateur membre de bénéficier d'informations concernant les autres Utilisateurs et membres des Services Smail. Il lui permet de remplir, via un formulaire, ses goûts et sa description. L'Equipe Smail se réserve le droit de supprimer tel ou tel profil si celui a été créé dans le but de copier un autre membre, si celui-ci porte atteinte à un membre, ou pour toutes autres raisons. Bien que les profils soient modérés, l'Utilisateur reconnait qu'il n'est pas possible de gérer l'ensemble des comptes. Par ailleurs, précisons que L'Equipe Smail n'a pas connaissance de la véritable identité de chacun. L'Equipe Smail conseil fortement à ses Utilisateurs d'être très vigilants quant à l'identité et aux propos de chacun. En conséquence de ce qui précède, l'Utilisateur renonce expressément par les présentes à engager la responsabilité de l'Equipe Smail concernant de "faux profils" et/ou un ou plusieurs faits ou événements en lien avec le service Profil.

Le service Photos permet à l'Utilisateur membre d'ajouter et de supprimer ses photos. Celles-ci apparaîtront à différents endroits du Site : Accueil (Membre zoom choisi au hasard), son profil, dans les privés du Chat,... et seront alors visibles par tous. Bien que les photos soient soumises à la modération, l'Utilisateur s'engage à prendre l'entière responsabilité des photos qu'il ajoutera suivant la législation Informatique (droit à l'image, protection de la vie privée, et les principes de la loi "Informatiques et Libertés".) et la loi applicable. En conséquence de ce qui précède, l'Utilisateur renonce expressément par les présentes à engager la responsabilité de l'Equipe Smail concernant les photos.

Le Service Informations permet à l'Utilisateur de modifier l'ensemble de ses informations conformément à la Législation Informatique (CNIL). Pour plus de renseignement, contacter l'Equipe Smail.

Le Service Dialogue en Direct permet à l'Utilisateur de chatter en direct sur différents salons publics et rencontrer des hommes de des femmes de tout horizon. Cet espace est destiné à permettre aux Utilisateurs d'apporter leur contribution aux thèmes de discussions proposés par un Salon. Les données qui y figureront ne pourront être collectées ou utilisées à d'autres fins.

Bien que des modérateurs soient présents sur le dialogue en direct, l'Utilisateur reconnaît qu'il n'est pas possible de gérer l'ensemble du Chat dans son intégralité. Toutefois, les plaintes relatives à ce service pourront se faire en contactant directement un membre de l'Equipe Smail sur le chat gratuit. En conséquence de ce qui précède, l'Utilisateur renonce expressément par les présentes à engager la responsabilité de l'Equipe Smail concernant un ou plusieurs faits ou événements se déroulant sur le Service Dialogue en Direct.

Evolutivité des Services : L'Equipe Smail se réserve le droit de faire évoluer les Services, d'en modifier les différents aspects ou de les supprimer sans aucune restriction. Ces modifications pourront intervenir sans préavis ni indemnité de la part de l'Equipe Smail.

Promotion - Information Conformément à la législation en vigueur, l'Equipe Smail se réserve le droit d'effectuer de la publicité par courrier électronique, auprès de ses Utilisateurs, pour ses Services, ainsi que de diffuser des messages d'information, sauf opposition expresse de sa part signifiée à l'Equipe Smail post-inscription, dans dans les préférences de notifications ou à tout moment par écrit.

Disponibilité des Services

Le service est disponible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, et 52 semaines par an. L'Equipe Smail s'efforcera de maintenir la continuité des Services. Toutefois, l'Equipe Smail pourra interrompre les Services pour assurer les réparations et l'entretien du matériel ainsi que la correction des défauts éventuels des logiciels. L'Equipe Smail fera tout son possible pour mettre à disposition de l'Utilisateur une capacité réseau suffisante à l'écoulement normal du trafic. Cependant, ce trafic étant aléatoire, l'Utilisateur déclare parfaitement connaître les caractéristiques et les limites de l'Internet et notamment la saturation possible du réseau à certaines périodes et en accepte les conséquences sur les Services, étant entendu que l'action développée par l'Equipe Smail est une possibilité de moyens.

Article 3 : Inscription et accès aux services

Certains services Smail ne peuvent être utilisés qu´une fois devenu membre de la communauté Smail. Pour devenir membre, il suffit de remplir le formulaire d´adhésion entièrement et conformément à la vérité. L´utilisateur reçoit alors un nom d´adhérent et un mot de passe. L´adhérent est tenu d´informer Smail sur toutes les modifications des informations nécessaires à son inscription. Les informations destinées à l´utilisateur sont confidentielles. L´inscription est gratuite. Une seule adhésion est autorisée par membre.

De ce fait, chaque adhérent n´a droit qu´aux avantages qui résultent de cette seule adhésion. L´adhésion est personnelle et non transmissible, de même seul l´adhérent peut utiliser les services de Smail et cela seulement à titre privé.

L'Utilisateur déclare être âgé d'au moins 18 ans ou disposer d'une autorisation parentale lui permettant d'utiliser les Services. Tout mineur peut s´inscrire pour tous les services gratuits de Smail et pour lesquels une inscription est nécessaire, à condition qu´il soit conscient des conséquences qu´entraîne le fait de consentir à fournir des informations sur sa personne et de consentir à leur utilisation, qu´il comprenne la portée d´un tel consentement. Dans le cas où des personnes chargées de l´éducation du mineur autorisent le mineur à utiliser les services Smail pour lesquels une inscription est nécessaire, ils sont responsables de la conduite du mineur lorsqu´il est sur le réseau, du contrôle de l´accès et des conséquences qu´entraîne tout usage abusif des services Smail par le mineur. Les personnes chargées de l´éducation du mineur sont conscients du fait que certaines offres du réseau Smail peuvent contenir des informations dont la nature ou la forme ne sont pas appropriées à l´utilisation par un mineur.

Le droit accordé à l'Utilisateur dans le cadre de l'inscription aux Services est personnel, incessible et non transférable.

L'inscription aux Services doit être réalisée par l'intermédiaire du service Smail Web. L'Utilisateur s'engage à remplir le formulaire d'inscription en fournissant des informations personnelles à jour, exactes et complètes et à les mettre à jour ultérieurement à l'inscription.

Chaque Utilisateur est titulaire d'un compte lui permettant d'accéder aux Services (ci après "le Compte". Le login est choisi au moment de l'inscription, par l'Utilisateur. Le couple login/mot de passe est dénommé "les Identifiants". L'Utilisateur reçoit la confirmation du login ainsi que ses coordonnées pour l'accès au service Smail (le mot de passe du Compte généré automatiquement) à la fin de son inscription (par mail).

L'Equipe Smail se réserve le droit, en cours d'exécution des présentes, de changer l'un et/ou l'autre des Identifiants pour des raisons d'ordre technique ou de sécurité.

L'accès aux Services est soumis à la saisie des Identifiants exacts de l'Utilisateur.

Les Identifiants de l'Utilisateur sont placés sous sa pleine et entière responsabilité. Toute connexion aux Services et/ou toute utilisation des Services et/ou toute transmission de données effectuées à partir des Identifiants de l'Utilisateur sont réputées avoir été effectuées par ce dernier. L'Utilisateur s'assure de la confidentialité des Identifiants dont il est responsable. Toute perte, détournement ou utilisation non autorisée des Identifiants et leurs conséquences, relève de la responsabilité de l'Utilisateur. Dans tous les cas mentionnés ci-dessus, l'Utilisateur s'engage à avertir l'Equipe Smail sans délai, par courrier électronique confirmé par lettre recommandée afin que ce dernier procède à la suspension immédiate de l'accès aux Services à partir de ces Identifiants.

Article 4 : Messagerie et données

L'Utilisateur reconnaît expressément que :

* La remise effective, l'intégralité, l'authenticité et la confidentialité des messages échangés via les Services ne sont pas garanties en raison du caractère non sécurisé du réseau Internet;
* Les capacités des dossiers du Service MI sont limitées à 100 Messages. Chaque boîte aux lettres électronique dispose d'un dossier de messages reçus, de messages envoyés et de messages supprimés. Chaque dossier n'a pas de contenance maximale de messages. Une boîte aux lettres peut donc se trouver saturée en raison d'un nombre important de messages. Afin d'éviter cette situation, il est de la responsabilité de l'Utilisateur de supprimer de façon régulière les messages reçus, l'Equipe Smail ne pouvant être tenu pour responsable des conséquences de la saturation d'une boîte aux lettres.
* Les services Smail MI refusent les nouveaux messages lorsque la limite maximum de 100 Messages est atteinte; De même, il sera impossible d'en envoyer si elle est saturée.
* Toute résiliation entraîne la destruction automatique des messages de l'Utilisateur. Il est donc vivement conseillé à l'Utilisateur de sauvegarder ses messages sur un support séparé; De même, L'Equipe Smail se réserve le droit de bloquer un compte et la lecture des messages sera dès lors impossible pendant la durée du bannissement. Bien sûr, un compte fermé entraîne la destruction automatique des messages de l'Utilisateur.
* Les messages détruits le sont définitivement et ne sont plus récupérables;
* L'Equipe Smail se réserve la possibilité dans un cadre légal, d'interdire l'émission ou la réception de messages ou de familles de messages dont le contenu ne serait pas compatible avec l'éthique et l'usage couramment admis sur les services en ligne.

En conséquence de ce qui précède, l'Utilisateur renonce expressément par les présentes à engager la responsabilité de l'Equipe Smail concernant un ou plusieurs faits ou événements mentionnés ci-dessus.

Il est rappelé que le courrier électronique est soumis au secret des correspondances privées.

Article 5 : Conduite de l'utilisateur

L'Utilisateur s'engage à :

  1. Ne pas utiliser les Services à des fins promotionnelles ou publicitaires;
  2. Ne pas effectuer de multi postage abusif de courriers électroniques (Spam) ;
  3. Ne pas tenter d'induire en erreur toute personne en usurpant le nom ou la dénomination sociale d'autres personnes ;
  4. Ne pas tenter de modifier et/ou supprimer les Identifiants des autres Utilisateurs;
  5. Ne pas transmettre via les Services un ou des contenus manifestement contraires aux lois et réglementations en vigueur à ce jour en France et relevant notamment mais non limitativement de la pédophilie, de l'incitation à la haine raciale, de la négation de crime contre l'humanité, de l'appel au meurtre, au proxénétisme
  6. Ne pas transmettre via les Services tout virus informatique, code, dossier ou programme conçus pour interrompre, détruire ou limiter les fonctionnalités de tout logiciel et/ou matériel.
  7. Respecter la vie privée d'autrui ;
  8. Ne pas harceler de quelque manière que ce soit un ou plusieurs autres Utilisateurs ;
  9. Ne pas afficher, envoyer ou transmettre tout contenu diffamatoire ;
  10. Télécharger, afficher, transmettre tout contenu violant les droits de propriété intellectuelle d'un tiers ;
  11. Plus généralement ne pas violer, intentionnellement ou non, toute loi et/ou réglementation en vigueur.
L'Equipe Smail se réserve le droit de refuser temporairement ou définitivement l'accès à tout membre ne respectant pas l'une de ces conditions et ce sans préavis.

Article 6 : Déclarations

L'Utilisateur déclare avoir pris connaissance des caractéristiques et des limites d'Internet décrites ci-dessous et reconnaît :

* Qu'il s'est assuré que les Services sont aptes à répondre à ses besoins ;
* Que les transmissions de données sur Internet ne bénéficient que d'une fiabilité technique relative, celles-ci circulant sur des réseaux hétérogènes aux caractéristiques et capacités techniques diverses, qui sont parfois saturés à certaines périodes de la journée ;
* Que certains réseaux et services spécifiques peuvent dépendre d'accords particuliers et être soumis à des restrictions ;
* Que les données circulant sur Internet ne sont pas protégées contre des détournements éventuels, et qu'ainsi la communication de mots de passe, codes confidentiels, et plus généralement, de toute information à caractère sensible est effectuée par l'Utilisateur à ses risques et périls ;
* Que certaines des données circulant sur Internet peuvent faire l'objet d'une appropriation privative au titre d'une législation sur la propriété intellectuelle et que c'est dans le respect de cette législation, qu'il interroge, consulte, demande, stocke sur son Equipement, les données accessibles sur Internet ;
* Qu'il lui appartient de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son Equipement, de la contamination par des virus comme de tentatives d'intrusion dans son système informatique par des tiers via les Services ;
* Qu'il respecte les codes de conduite, usages et règles de comportement qui sont diffusés, comme les notices d'utilisations, avertissements, reproduits ou mentionnés par l'Equipe Smail, dont la violation peut avoir pour effet de bloquer provisoirement l'accès à un, plusieurs ou la totalité des Services et d'entraîner la résiliation à terme et unilatéralement de l'accord d'utilisation des Services si l'Utilisateur, soit diffuse des contenus illicites ou en permet la consultation, soit contrevient aux règles d'usage énoncées par L'Equipe Smail ;
* Que l'Equipement de l'Utilisateur connecté au centre serveur des Services est sous son entière responsabilité et qu'en conséquence l'Equipe Smail n'est en rien responsable de tout dommage pouvant survenir à son Equipement du fait de sa connexion aux Services.

En conséquence de ce qui précède, et en parfaite connaissance des caractéristiques des Services et d'Internet, l'Utilisateur renonce à engager la responsabilité de l'Equipe Smail concernant un ou plusieurs des faits ou événements mentionnés ci-dessus.

Article 7 : Résponsabilité

L'Utilisateur s'engage à garantir et indemniser l'Equipe Smail contre toute plainte, dommage direct, indirect et/ou immatériel causés aux tiers consécutivement à l'accès et/ou à l'utilisation des Services et ce même en cas d'utilisation illicite de ses Identifiants. Cette garantie couvre les indemnités éventuellement versées aux demandeurs ainsi que les frais raisonnable d'avocat. L'Utilisateur est seul responsable et remboursera à l'Equipe Smail les dommages et préjudices directs ou indirects, matériels ou immatériels causés à l'Equipe Smail du fait de l'utilisation illégale ou non des Services au moyen de ses Identifiants.

L'Equipe Smail s'engage à mettre en oeuvre tous les moyens dont il dispose pour assurer au mieux le transport et le stockage des messages et des données par les Services. La responsabilité de l'Equipe Smail ne saurait être engagée en cas de force majeure ou de faits indépendants de sa volonté, parmi lesquels, de manière non exhaustive, l'interruption des Services résultant de la défaillance du réseau de l'opérateur de télécommunications ou la défaillance du matériel de réception des destinataires des messages. L'Equipe Smail dégage toute responsabilité en cas d'utilisation des Services non conforme aux présentes Conditions d'Utilisation. La responsabilité de l'Equipe Smail ne saurait être engagée en cas de perte ou de divulgation des messages et des données transportées ou stockées par les Services. L'Utilisateur est le seul responsable du contenu et de la nature des messages et des données qu'il peut échanger et qui peuvent être transportés et stockés via les Services.

L'Equipe Smail dégage toute responsabilité pour les éventuels dégâts tels que la perte de données causés par le téléchargement.

Recommandation particulière aux utilisateurs internationaux

Compte tenu du caractère mondial du réseau Internet, tu acceptes de te conformer à toutes les règles applicables dans le pays où tu utilises les Services et à partir duquel tu émets des contenus via les Services. En particulier tu acceptes de te conformer aux lois applicables en matière de transmission de données à partir de la France ou du pays où tu résides.

Article 8 : Résiliation

L'Equipe Smail se réserve le droit, sans formalité et de plein droit, de résilier l'accord d'utilisation des Services et de détruire le Compte de l'Utilisateur, sans indemnité, en cas de violation d'une des clauses des présentes Conditions d'Utilisations et notamment des obligations mises à la charge de l'Utilisateur aux articles 3, 5 et 6 et en cas de non connexion à son Compte pendant plus de soixante 60 jours (2 mois).

L'Utilisateur peut fermer son Compte Smail en ligne (dans les préférences de son compte). La destruction d'un Compte entraîne la destruction de tous les Services Smail de l'Utilisateur.

Article 9 : Informations nominatives

En application de l'article 27 de la loi n° 78-17 du 06 janvier 1978, dite Informatique et Libertés, les informations nominatives qui sont demandées à l'Utilisateur sont nécessaires au traitement de son inscription et à la fourniture des Services. En application de l'article 34 de la loi n° 78-17 du 06 janvier 1978, dite Informatique et Libertés, il est rappelé à l'Utilisateur qu'il dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concerne. L'Utilisateur pourra exercer les droits rappelés au présent article en s'adressant à L'Equipe Smail (admin@smail.fr) ou directement dans son compte.

L'Equipe Smail informe l'Utilisateur que ses données nominatives ne seront pas cédées à des tiers.

Les cookies utilisés par l'Equipe Smail ne contiennent aucune donnée personnelle relative à l'Utilisateur. L'Equipe Smail n'en fait usage qu'aux de fins d'offrir un meilleur confort d'utilisation du Service à l'Utilisateur, de sécurisation du Service et de personnalisation de la relation avec l'Utilisateur. La durée de conservation de ce cookie est de 8h.

L'Equipe Smail t'informe que tu peux t'opposer à l'enregistrement de "cookies" en configurant ton navigateur. Pour plus de renseignements contacte l'Equipe Smail.

Article 10 : Droit de propriété

L'Equipe Smail est titulaire ou représentant des titulaires des droits de propriété intellectuelle sur les logiciels employés par les Services, en application des dispositions du code de la propriété intellectuelle. L'Equipe Smail accorde à l'Utilisateur, à titre personnel, le droit non exclusif et non cessible d'utiliser les logiciels des Services. L'Utilisateur s'engage à ne pas porter atteinte aux dits droits de propriété intellectuelle et, notamment, à n'effectuer aucune copie non autorisée et s'interdit toute adaptation, modification, transformation, arrangement, inversion d'assemblage et/ou de vendre ou licencier tout droit afférent aux logiciels des Services.

Article 11 : Divers

Information : l'Utilisateur s'engage à informer, à l'aide du Service Informations (Formulaire de modification des informations), l'Equipe Smail de toute modification concernant sa situation (notamment changement d'adresse). L'Equipe Smail ne saurait être tenu pour responsable des conséquences que pourrait subir l'Utilisateur et/ou les tiers dans l'hypothèse où l'Utilisateur aurait omis de notifier à l'Equipe Smail une quelconque modification.

Réactualisation des Conditions d'Utilisation : l'Equipe Smail réactualisera régulièrement les termes des présentes Conditions d'Utilisation afin de prendre en compte les évolutions légales, réglementaires et jurisprudentielles ainsi que les évolutions des Services.

Réclamation : toute réclamation et/ou contestation de l'Utilisateur à l'encontre de l'Equipe Smail devra être formulée par l'Utilisateur au plus tard 48 heures à compter de leur fait générateur, sous peine de déchéance.

Interruptions des Services : l'Equipe Smail se réserve le droit, pour des raisons de maintenance, de suspendre momentanément et sans préavis l'accès aux Services ou à certaines de leurs fonctions, l'indisponibilité des Services ne donnant droit à aucune indemnité.

Force majeure : les parties ne seront pas tenues pour responsables, ou considérées comme ayant failli aux présentes Conditions d'Utilisation, pour tout retard ou inexécution, lorsque la cause du retard ou de l'inexécution est liée à un cas de Force majeure telle que définie par la jurisprudence y compris l'indisponibilité de matériels, fournitures, pièces détachées, équipements personnels ou autres et l'interruption, la suspension, la réduction ou les dérangements de l'électricité ou autres et toutes interruptions de réseaux de télécommunications.

Dissociation : si une stipulation des présentes Conditions d'Utilisation ou l'application d'une telle stipulation à l'Utilisateur ou à l'Equipe Smail était considérée par un Tribunal compétent comme contraire à une loi applicable, les autres stipulations des présentes Conditions d'Utilisation resteraient en vigueur et seraient interprétées de façon à donner effet à l'intention des parties, telle qu'exprimée à l'origine. Il est convenu que si une clause des présentes Conditions d'Utilisation était réputée nulle, les autres clauses conserveraient leur plein et entier effet.

Notifications : toute notification faite aux termes des présentes Conditions d'Utilisation devra l'être par écrit et envoyée à l'adresse de l'Equipe Smail. L'Utilisateur prendra soin de garder tout accusé de réception. Ces notifications prendront effet lors du premier jour ouvrable suivant la réception par l'Equipe Smail de la notification, sauf impossibilité technique.

Cession : L'Equipe Smail se réserve le droit de céder ou de sous-traiter sans préavis tout ou partie des obligations nées du présent contrat.

Artcile 12 : Loi applicable

Le présent contrat est régi par le droit Français. Tout litige relatif à la validité, l'interprétation ou l'exécution du présent contrat et après échec de toute conciliation, sera soumis aux tribunaux compétents.

L'Equipe Smail.