l.l.a

caméras biométriques et crédit social

il y a 1 an
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l.l.a il y a 1 an

il y a un peu plus de 2a, j'avais parlé de l'apparition prochaine des caméras biométriques et du crédit social en france.
ce à quoi on m'avait répondu que ce n'était pas possible, que ça n'arriverait pas ici (n'est-ce pas @valentin14vanves ? :-$ )
et pourtant...
je réitère donc et voici ce qui se prépare pour l'année prochaine, sous prétexte de JO

https://www.laquadrature.net/2023/04/05/videosurveillance-biometrique-derriere-ladoption-du-texte-la-victoire-dun-lobby/
https://www.lemonde.fr/sport/article/2023/03/23/jo-2024-les-deputes-autorisent-la-videosurveillance-algorithmique-avant-pendant-et-apres-les-jeux_6166681_3242.html
https://www.laquadrature.net/2023/03/23/la-france-premier-pays-deurope-a-legaliser-la-surveillance-biometrique/
https://www.leparisien.fr/jo-paris-2024/paris-2024-il-y-aura-bien-des-cameras-intelligentes-pour-les-jeux-olympiques-23-03-2023-ZUGRDLKEXJDSVD6QGXKIKBYDTM.php
"L’ opposition de gauche était vent debout, rejointe sur ce point par les associations de défense des libertés et le Conseil national des barreaux. Malgré le rejet par le gouvernement du principe de la reconnaissance faciale, elle estime que la technologie testée pendant les Jeux pourrait entraîner ensuite sa généralisation."

pour l'instant, on, n'en parle que pour les JO mais vu le prix...
il va de soi que l'installation et l'usage de ces caméras n'est ni anodine, ni ponctuelle et prépare, au même titre que l'argent numérique, l'installation du crédit social.
#bientôt.tous.tenus.en.laisse
#vive.la.délation

Modifié il y a 1 an, le lundi 15 mai 2023 à 16:26

Photo de savanee
savanee il y a 1 an

a voir ....


bonsoir ..

Modifié il y a 1 an, le lundi 15 mai 2023 à 18:25

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ventilateur il y a 1 an

Il y a des tonnes de choses qui arrivent avec un contexte favorable, le paiement cb sans contact a explosé avec le covid et la peur de laisser du virus pas propre...
Cela dit peu de gens qui était favorable avant la pandémie...
Fatalité ou mise en scène? Dit le citoyen qui a vu le défilé présidentiel vraiment très calme ce 8 mai... (évidemment sans personne on entend moins les mécontants et les batteries de cuisine)

NB : Il y a toujours les gens qui ont du bon sens et ceux qui font croire qu'ils en ont, ce sont souvent ces derniers que l'on entend. Pour l'esprit qui bêêêle, mieux vaut un mensonge tranquille qu'une vérité qui remet tout en question.

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valentin14vanves il y a 1 an

Citation de l.l.a il y a un peu plus de 2a, j'avais parlé de l'apparition prochaine des caméras biométriques et du crédit social en france.
ce à quoi on m'avait répondu que ce n'était pas possible, que ça n'arriverait pas ici (n'est-ce pas @valentin14vanves ? :-$ )
et pourtant...
je réitère donc et voici ce qui se prépare pour l'année prochaine, sous prétexte de JO

https://www.laquadrature.net/2023/04/05/videosurveillance-biometrique-derriere-ladoption-du-texte-la-victoire-dun-lobby/
https://www.lemonde.fr/sport/article/2023/03/23/jo-2024-les-deputes-autorisent-la-videosurveillance-algorithmique-avant-pendant-et-apres-les-jeux_6166681_3242.html
https://www.laquadrature.net/2023/03/23/la-france-premier-pays-deurope-a-legaliser-la-surveillance-biometrique/
https://www.leparisien.fr/jo-paris-2024/paris-2024-il-y-aura-bien-des-cameras-intelligentes-pour-les-jeux-olympiques-23-03-2023-ZUGRDLKEXJDSVD6QGXKIKBYDTM.php
"L’ opposition de gauche était vent debout, rejointe sur ce point par les associations de défense des libertés et le Conseil national des barreaux. Malgré le rejet par le gouvernement du principe de la reconnaissance faciale, elle estime que la technologie testée pendant les Jeux pourrait entraîner ensuite sa généralisation."

pour l'instant, on, n'en parle que pour les JO mais vu le prix...
il va de soi que l'installation et l'usage de ces caméras n'est ni anodine, ni ponctuelle et prépare, au même titre que l'argent numérique, l'installation du crédit social.
#bientôt.tous.tenus.en.laisse
#vive.la.délation


:-$

Je parlais de l’implémentation du crédit social en France et dans l’UE, faut arrêter de raconter n’importe quoi et détourner mes propos !

1-) Déjà je ne vois pas ou le crédit social est implémenté pendant les J.O ou alors il faudrait m’expliquer où et pourquoi pendant les jeux !

En UE, à ma connaissance il n’y a qu’une seule expérimentation en Italie à Bologne (été 2022) du type crédit social mais dans une version positiviste, pour le « citoyen vertueux » pas contraignante a priori !
Donc ton intervention ne tient absolument pas la route. CQFD

2-) En revanche les caméras biométriques et la reconnaissance faciale existent déjà un peu partout en France, compris dans certaines banques ... donc c’est du bullshit.

3-) Ensuite, puisque ça n’a pas été évoqué, il faut savoir que :

● l'article 7 du projet de loi sur les Jeux olympiques, n’est pas un projet de l’État profond ni même une lubie d’un apprenti dictateur, mais le résultat d’un vote tout a fait dans le cadre du processus démocratique :

- il a été voté à l’Assemblée nationale par 59 voix pour et 14 voix contre, les votes favorables l’ont été par la majorité présidentielle, LR et le RN face à 14 de la NUPES.


- La CNIL et le Conseil d'Etat ont donné leur avis.

- Le texte a été modifié en fonction des remarques de la CNIL et du Conseil d'Etat, il est dans le circuit parlementaire et la CNIL devrait donner son avis une nouvelle fois après modification du texte.

- Le Conseil Constitutionnel a été sollicité pour donner aussi son avis sur la conformité.

Bref que peut-on reprocher à ce projet de loi N° 7 concernant l'utilisation d'un système de surveillance ?

Pour le savoir et éviter les propagandes mensongères d’extrême gauche, la première des choses est de lire le contenu officiel de cet article 7 et de bien comprendre le cadre plutôt clair, pour éviter de déraper dans le complotisme idéologique ou dans des conjectures de science fiction, voici en lien le projet de loi modifié après avis de la CNIL et du Conseil d'Etat :

« PROJET DE LOI
(procédure accélérée)

relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 »

présenté au nom de Mme Élisabeth BORNE, Première ministre
Par Mme Amélie OUDÉA-CASTÉRA,
Ministre des sports et des jeux olympiques et paralympiques


L'article 7 :

« 1- I. – A titre expérimental et jusqu’au 30 juin 2025, à la seule fin d’assurer la sécurité de manifestations sportives, récréatives ou culturelles, qui, par leur ampleur ou leurs circonstances sont particulièrement exposées à des risques d’actes de terrorisme ou d’atteinte grave à la sécurité des personnes, les images collectées au moyen de systèmes de vidéo protection autorisés sur le fondement de l’article L. 252-1 du code de sécurité intérieure et de caméras installées sur des aéronefs autorisées sur le fondement du chapitre II du titre IV du livre II du même code dans les lieux accueillant ces manifestations et à leurs abords, ainsi que dans les moyens de transport et sur les voies les desservant, peuvent faire l’objet de traitements comprenant un système d’intelligence artificielle.

2- Ces traitements ont pour unique objet de détecter, en temps réel, des événements prédéterminés susceptibles de présenter ou de révéler ces risques et de les signaler en vue de la mise en œuvre des mesures nécessaires, par les services de la police et de la gendarmerie nationales, les services d’incendie et de secours, les services de police municipale et les services internes de sécurité de la SNCF et de la Régie autonome des transports parisiens.

3- II. – Les traitements mentionnés au I sont régis par les dispositions applicables du règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 et de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

4- III. – Ces traitements n’utilisent aucun système d’identification biométrique, ne traitent aucune donnée biométrique et ne mettent en œuvre aucune technique de reconnaissance faciale. Ils ne peuvent procéder à aucun rapprochement, interconnexion ou mise en relation automatisée avec d’autres traitements de données à caractère personnel.

5- Ils procèdent exclusivement à un signalement d’attention, strictement limité à l’indication du ou des événements prédéterminés qu’ils ont été programmés pour détecter. Ils ne produisent aucun autre résultat et ne peuvent fonder, par eux-mêmes, aucune décision individuelle ou acte de poursuite.

6- Ils demeurent en permanence sous le contrôle des personnes chargées de leur mise en œuvre.

7- IV. – Le recours à un traitement mentionné au I est, par dérogation à l’article 31 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, autorisé par un décret pris après avis de la Commission nationale de l’informatique et des libertés.

8- Ce décret fixe les caractéristiques essentielles du traitement. Il indique notamment les événements prédéterminés que le traitement a pour objet de signaler, le cas échéant les spécificités des situations justifiant son emploi, les services mentionnés au second alinéa du I susceptibles de le mettre en œuvre, les éventuelles conditions de leur participation financière à l’utilisation du traitement, et les conditions d’habilitation des agents pouvant accéder aux résultats du traitement. Il désigne l’autorité chargée d’établir l’attestation de conformité mentionnée au dernier alinéa du V.

9- Le décret est accompagné d’une analyse d’impact relative à la protection des données personnelles qui expose :

10- 1° Le bénéfice escompté de l’emploi du traitement au service de la finalité mentionnée au I, au regard des événements prédéterminés donnant lieu à signalement par le système ;

11- 2° L’ensemble des risques éventuellement créés par le système et les mesures envisagées afin de les minimiser et de les rendre acceptables au cours de son fonctionnement.

12- V. – L’État assure le développement du traitement ainsi autorisé, en confie le développement à un tiers ou l’acquiert. Dans tous les cas le traitement doit satisfaire aux exigences suivantes.

13- 1° Lorsque le système d’intelligence artificielle employé repose sur un apprentissage, des garanties sont apportées afin que les données d’apprentissage, de validation et de test choisies soient pertinentes, adéquates et représentatives, leur traitement loyal, objectif et de nature à identifier et prévenir l’o ccurrence de biais et d’erreurs. Ces données doivent demeurer accessibles et être protégées tout au long du fonctionnement du traitement ;

14- 2° Le traitement comporte un enregistrement automatique des évènements permettant d’assurer la traçabilité de son fonctionnement ;

15- 3° Les modalités selon lesquelles, à tout instant, le traitement peut être arrêté sont précisées ;

16- 4° Le traitement fait l’objet d’une phase de test conduite dans des conditions analogues à celles de son emploi tel qu’autorisé par le décret mentionné au IV, attestée par un rapport de validation.

17- Lorsque le traitement est développé ou fourni par un tiers, celui-ci doit présenter des garanties de compétences et de continuité et fournir une documentation technique complète.

18- Le respect des exigences énoncées au présent V fait l’objet d’une attestation de conformité établie par l’autorité administrative compétente. Cette attestation est publiée avant que le traitement soit mis à la disposition des services mentionnés au second alinéa du I qui demandent l’autorisation de l’utiliser dans les conditions du VI.

19- VI. – L’emploi du traitement est autorisé par le représentant de l’État dans le département ou à Paris, le préfet de police.

20- La demande qui lui est adressée par l’un des services mentionnés au second alinéa du I comprend en tant que de besoin l’actualisation de l’analyse d’impact réalisée lors de l’autorisation par décret, adaptée aux circonstances du déploiement. Cette analyse actualisée est adressée à la Commission nationale de l’informatique et des libertés.

21- La décision d’autorisation est publiée et motivée. Elle précise :

22- 1° Le responsable du traitement et les services associés à sa mise en œuvre ;

23- 2° La manifestation sportive, récréative ou culturelle concernée et les motifs de la mise en œuvre du traitement au regard de la finalité mentionnée au I ;

24- 3° Le périmètre géographique concerné par la mise en œuvre du traitement ;

25- 4° Les modalités d’information du public, notamment sur ses droits ou, lorsque cette information entre en contradiction avec les finalités poursuivies, les motifs pour lesquels le responsable du traitement en est dispensé ;

26- 5° La durée d’autorisation. Cette durée ne peut excéder un mois, renouvelable selon les mêmes modalités lorsque les conditions en demeurent réunies.

27- VII. – L’autorité responsable tient un registre des suites apportées aux signalements effectués par le traitement.

28- Le représentant de l’État dans le département ou, à Paris, le préfet de police est tenu régulièrement informé des conditions dans lesquelles le traitement est mis en œuvre, en tient en tant que de besoin la Commission nationale de l’informatique et des libertés informée et peut suspendre sa décision d’autorisation ou y mettre fin à tout moment s’il constate que les conditions ayant justifié sa délivrance ne sont plus réunies.

29- VIII. – Les images mentionnées au I dont la durée de conservation, prévue par les articles L. 252-5 et L. 242-4 du code de la sécurité intérieure, n’est pas expirée peuvent être utilisées comme données d’apprentissage des traitements dans les conditions prévues au 1° du V.

30- IX. – La Commission nationale de l’informatique et des libertés est régulièrement informée des conditions de mise en œuvre de l’expérimentation. Le Gouvernement remet au Parlement, au plus tard six mois avant le terme de l’expérimentation fixé au 30 juin 2025, un rapport d’évaluation de sa mise en œuvre, dont le contenu est fixé par décret en Conseil d’État après avis de la Commission nationale de l’informatique et des libertés. Ce décret fixe notamment les modalités de pilotage et d’évaluation pluridisciplinaire et objective de l’expérimentation et les indicateurs utilisés par celle-ci. Il précise également les modalités selon lesquelles le public et les agents concernés sont informés de l’expérimentation et associés à l’évaluation.


(Envoyé à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.) »


https://www.senat.fr/leg/pjl22-220.html



- Pour se faire son propre avis et éviter toute manipulation ou interprétation idéologique du sujet, voici les liens vers les détails du dossier législatif et les différences étapes, avis et décisions y compris de la CNIl, du Conseil Constitutionnel  :

« DOSSIER LÉGISLATIF
Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024» :


https://www.senat.fr/dossier-legislatif/pjl22-220.html



- L’avis de la CNIL, pour la première mouture du texte :

https://www.cnil.fr/fr/jeux-olympiques-et-paralympiques-2024-la-cnil-publie-son-avis-sur-le-projet-de-loi


- Celui du Conseil d’État :

https://www.senat.fr/leg/pjl22-220-avis-ce.pdf


- Celui à venir du Conseil Constitutionnel :

« Affaire N° 2023-850 DC :
Loi relative aux Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions
Date de saisine : 17/04/2023 »


https://www.conseil-constitutionnel.fr/decisions/affaires-instances?id=32246

:-)

Modifié il y a 1 an, le mardi 16 mai 2023 à 02:38

Photo de valentin14vanves
valentin14vanves il y a 1 an

Suite ...

- il faut savoir une chose et bien la comprendre, la quadrature du net est très impliquée dans la défense des libertés individuelles … avec une bonne connotation d’extrême gauche, il faut donc replacer leurs propos dans le contexte.

- D'après ce que j'ai compris, l’article 7 sur les J.O. est relatif à un système de vidéo surveillance dont l’objectif est d’être utilisé A TITRE EXPERIMENTAL et éventuellement pour les grands événements organisés en France pour faciliter l'indentification des comportements suspects et de servir d'outil d'aide à la décision, une mission quasi impossible si la surveillance était spécifiquement humaine, tout cela pour limiter les risques d'attentats ou les différentes menaces sur les installations, spectateurs et athlètes surtout compte tenu de la configuration, surtout lors de la journée d'ouverture.

Mais la propagande mensongère d’extrême gauche profite de toutes les o pportunités pour faire le buzz et surfer sur les théories du complot pour ratisser les gogos et neuneux ! QFD

3-) Concernant l’argent numérique, la CB et les transactions via le smartphone c’est quoi sinon de l’argent numérique ?

L’euro numérique c’est surtout pour contrebalancer les cryptomonnaies … et pour limiter la circulation de « l’argent sale », issu des trafics de drogue, de la délinquance et pour limiter la fraude.


«... pour l'instant, on, n'en parle que pour les JO mais vu le prix...
il va de soi que l'installation et l'usage de ces caméras n'est ni anodine, ni ponctuelle et prépare, au même titre que l'argent numérique, l'installation du crédit social.
#bientôt.tous.tenus.en.laisse ... »


Concernant les propos de la juriste de la Quadrature du Net, c'est tout simplement du Bla bla bla idéologique, voire n'importe quoi, le système proposé est plutôt à considérer comme un outil d’aide à la détection et d’aide à la décision pour renforcer la sûreté lors de J.O. 2024 et en expérimentation jusqu'en 2025.

Ce système devrait n'être utilisés que pour les grands événements, d'après le texte et n'être connecté à aucune base biométrique existante, donc ne pas utiliser la biométrique, mais des comportements suspects.
Tout est donné dans l'article 7 donné en intégralité dans mon post précédent, avec les parties les plus importantes soulignées, il suffit simplement de le lire pour comprendre.

En conclusion, faut arrêter les psychotropes ou l'abus de lecture de sites complotistes pour gogos hein, ce genre de système mal utilisé peut effectivement comporter des risques pour les libertés individuelles, mais nos institutions, y compris européennes, sont les plus vigilentes et les plus protectrices en la matière sur le sujet dans le monde !

C'est vrai que ça doit être mieux en Chine, en Russie, et dans une beaucoup moindre mesure, en Israël, aux US et même en Grande Bretagne.

Ah on aura droit à tout ici, après la fin de partie pour l'HCQ, les complotistes manipulateurs de propagande d'extrême droite trumpiste et putienienne on besoin de se mettre sous pression les gogos et neuneux sur d'autres sujets.
Après le retour de Trump à la Maison blanche, le Nuremberg 2.0, les vaccins ARNm mortels au graphène, avec des hydres, de la 5G qui devraient éliminer tous les vaccinés après 6 mois, 1 an ... et toutes les autres foutaises que les gogos ont déjà oublié comme l'effondrement (collapse), la faillite des banques françaises, la révolution, les GJ, le franc libre ... !

Ce serait bien que les complotistes antivax un jour, fassent un bilan pour retenir les foutaises qui se sont réellement concrétisées ! :-)

Modifié il y a 1 an, le mardi 16 mai 2023 à 02:36

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l.l.a il y a 1 an

Citation de valentin14vanves Suite ...

- il faut savoir une chose et bien la comprendre, la quadrature du net est très impliquée dans la défense des libertés individuelles … avec une bonne connotation d’extrême gauche, il faut donc replacer leurs propos dans le contexte.

- D'après ce que j'ai compris, l’article 7 sur les J.O. est relatif à un système de vidéo surveillance dont l’objectif est d’être utilisé A TITRE EXPERIMENTAL et éventuellement pour les grands événements organisés en France pour faciliter l'indentification des comportements suspects et de servir d'outil d'aide à la décision, une mission quasi impossible si la surveillance était spécifiquement humaine, tout cela pour limiter les risques d'attentats ou les différentes menaces sur les installations, spectateurs et athlètes surtout compte tenu de la configuration, surtout lors de la journée d'ouverture.

Mais la propagande mensongère d’extrême gauche profite de toutes les o pportunités pour faire le buzz et surfer sur les théories du complot pour ratisser les gogos et neuneux ! QFD

3-) Concernant l’argent numérique, la CB et les transactions via le smartphone c’est quoi sinon de l’argent numérique ?

L’euro numérique c’est surtout pour contrebalancer les cryptomonnaies … et pour limiter la circulation de « l’argent sale », issu des trafics de drogue, de la délinquance et pour limiter la fraude.


«... pour l'instant, on, n'en parle que pour les JO mais vu le prix...
il va de soi que l'installation et l'usage de ces caméras n'est ni anodine, ni ponctuelle et prépare, au même titre que l'argent numérique, l'installation du crédit social.
#bientôt.tous.tenus.en.laisse ... »


Concernant les propos de la juriste de la Quadrature du Net, c'est tout simplement du Bla bla bla idéologique, voire n'importe quoi, le système proposé est plutôt à considérer comme un outil d’aide à la détection et d’aide à la décision pour renforcer la sûreté lors de J.O. 2024 et en expérimentation jusqu'en 2025.

Ce système devrait n'être utilisés que pour les grands événements, d'après le texte et n'être connecté à aucune base biométrique existante, donc ne pas utiliser la biométrique, mais des comportements suspects.
Tout est donné dans l'article 7 donné en intégralité dans mon post précédent, avec les parties les plus importantes soulignées, il suffit simplement de le lire pour comprendre.

En conclusion, faut arrêter les psychotropes ou l'abus de lecture de sites complotistes pour gogos hein, ce genre de système mal utilisé peut effectivement comporter des risques pour les libertés individuelles, mais nos institutions, y compris européennes, sont les plus vigilentes et les plus protectrices en la matière sur le sujet dans le monde !

C'est vrai que ça doit être mieux en Chine, en Russie, et dans une beaucoup moindre mesure, en Israël, aux US et même en Grande Bretagne.

Ah on aura droit à tout ici, après la fin de partie pour l'HCQ, les complotistes manipulateurs de propagande d'extrême droite trumpiste et putienienne on besoin de se mettre sous pression les gogos et neuneux sur d'autres sujets.
Après le retour de Trump à la Maison blanche, le Nuremberg 2.0, les vaccins ARNm mortels au graphène, avec des hydres, de la 5G qui devraient éliminer tous les vaccinés après 6 mois, 1 an ... et toutes les autres foutaises que les gogos ont déjà oublié comme l'effondrement (collapse), la faillite des banques françaises, la révolution, les GJ, le franc libre ... !

Ce serait bien que les complotistes antivax un jour, fassent un bilan pour retenir les foutaises qui se sont réellement concrétisées ! :-)


tu crois vraiment à ce que tu dis ?
es-tu aussi naïf que ça, valentin ?

est-ce que tu penses vraiment que ces caméras ne sont installées que ponctuellement (ou pour des évènements ponctuels) et qu'elles n'ont aucun but lié au crédit social ?

bien sûr qu'ils n'en avoueront pas le but réel aujourd'hui, ni pendant la période des JO... trop peur de voir de la rébellion gacher cet évènement
bien sûr que ça ne va pas s'installer du jour au lendemain, de manière brusque... non, c'est bcp plus vicieux et insidieux
stp, ne mélange pas les caméras installées dans des lieux privés, où l'on va ponctuellement, avec celles qui surveilleront nos moindres faits et gestes dans la rue à chaque instant, avec reconnaissance faciale
et ça, c'est demain, par contre !

mais tu as le droit de faire l'autruche, comme d'hab'

quant aux soi-disant foutaises concernant le vax, il suffit de regarder mon autre topic pour voir tout ce qui est avéré aujourd'hui... et c'est pas fini
il y a eu samedi la 1ère journée mondiale d'hommage aux victimes des vaccins covid
mais c'est sans doute encore des conneries, selon toi....

Photo de fouthese
fouthese il y a 1 an

" États-Unis : le FBI espionne encore régulièrement les communications de la population
D’après des documents judiciaires rendus publics ce 19 mai, un programme de surveillance qui vise normalement à lutter contre les menaces étrangères continue d'être utilisé massivement contre des citoyens américains. Quelque 278 000 requêtes non conformes ont ainsi été recensées ces dernières années de la part du Bureau fédéral d'enquête (FBI). "

Publié le 21 mai 2023 à 11h07

La suite de l'article ici:

https://www.valeursactuelles.com/monde/etats-unis-le-fbi-espionne-encore-regulierement-les-communications-de-la-population

Photo de l.l.a
l.l.a il y a 1 an

dans le même esprit...

https://immobilier.lefigaro.fr/article/un-depute-veut-instaurer-un-controle-technique-pour-les-logements_efb3806c-f616-11ed-880c-1b0fb1215ba0/

dans un premier temps, pour les bailleurs mais ensuite :

"Des propriétaires qui deviendraient locataires

Les bailleurs ne sont pas les seuls à être dans le viseur du député. Les propriétaires occupants ne sont pas en reste. Ceux qui ne procéderaient pas à la rénovation de leur logement pourraient purement et simplement devenir locataires et non plus propriétaires de leur bien, le temps de mener les travaux. Une mesure punitive cette fois qui permettrait au préfet d’imposer un bail à réhabilitation en cas de situation de péril ou d’insalubrité. «Autrement dit, cette disposition pourrait autoriser la cession temporaire d’un bien à un bailleur social chargé d’effectuer des travaux de rénovation qui seraient financés par les loyers perçus», précise Guillaume Vuilletet."

si c'est pas du crédit social ça...

Modifié il y a 1 an, le lundi 22 mai 2023 à 12:23

Photo de fouthese
fouthese il y a 1 an

" Espionnage d’Etat : Le Conseil de l’Ordre s’oppose à l’activation à distance des téléphones portables des Français "

Publié le 22 mai 2023

" Le Conseil de l’Ordre des avocats de Paris formule des observations sur le projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de la justice

Le Conseil de l’Ordre des avocats de Paris a présenté un rapport relatif à l’article 3 du projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 lors de la séance du Conseil de l’Ordre du 16 mai 2023. Sur le fondement de ce rapport, le Conseil a formulé plusieurs observations.

Tout d’abord, le Conseil se dit favorable au projet d’accroissement des droits du témoin assisté. Cependant, il déplore le manque de concertation avec la profession par le gouvernement proposant des modifications substantielles du Code de procédure pénale renforçant les pouvoirs des enquêteurs et du Parquet au détriment du respect de la vie privée et des garanties fondamentales des droits de la défense.

En particulier, le Conseil regrette l’extension des perquisitions de nuit en matière de flagrance criminelle dans des conditions telles que le principe de leur prohibition devient inexistant. Il déplore également le recours à des moyens de télécommunication pour les interventions fondamentales de l’interprète et du médecin notamment en garde à vue.

Le Conseil déplore également que l’intervention de l’avocat en perquisition ne soit toujours pas envisagée. Surtout, l’article 3 du projet prévoit l’activation à distance de tout appareil électronique dont les téléphones portables, d’un ordinateur, ou de l’ordinateur de bord d’un véhicule en vue d’une captation de son et d’image. Cela signifie que les autorités pourraient activer à distance les microphones et les caméras des appareils électroniques pour enregistrer des conversations et des images sans que les personnes concernées ne soient au courant. Cette possibilité nouvelle constitue une atteinte particulièrement grave au respect de la vie privée qui ne saurait être justifiée par la protection de l’ordre public.

Ces dispositions apparaissent contraires à la Constitution, à la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales ainsi qu’à la Charte des droits fondamentaux de l’Union Européenne. Le Conseil a adopté à l’unanimité le rapport présenté par la Commission pénale ainsi que la résolution relative à l’article 3 du projet de loi.

Le Sénat examinera prochainement le projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 lors d’une séance publique prévue pour début juin. L’objectif est de mettre en application les nouvelles mesures dans les mois à venir. Le Conseil d’Etat a publié son avis sur le projet de loi le 3 mai dernier. Selon cet avis, l’institution ne s’oppose pas aux nouvelles mesures de géolocalisation proposées. Cependant, elle suggère de limiter l’autorisation accordée aux enquêteurs pour accéder au micro et à la caméra d’un smartphone piraté à une durée maximale de quinze jours, renouvelable une fois. "

https://lemediaen442.fr/espionnage-detat-le-conseil-de-lordre-soppose-a-lactivation-a-distance-des-telephones-portables-des-francais/

Photo de fouthese
fouthese il y a 1 an

" Le FBI a enfreint la loi plus de 278 000 fois en effectuant des recherches illégales sur des Américains "

Publié 23 mai 2023

" Le FBI a effectué 278 000 recherches illégales au titre de la section 702 de la base de données FISA (Foreign Intelligence Surveillance Act) pour cibler des suspects de l’émeute du 6 janvier, des manifestants de George Floyd, des victimes de crimes et des donateurs d’un candidat au Congrès, selon un document judiciaire récemment dévoilé.

Ces dernières années, le FBI a été critiqué par les législateurs et les activistes pour avoir abusé de la base de données de la section 702 afin de rechercher les communications des Américains sans mandat. Le bureau a affirmé avoir mis en œuvre des changements de procédure afin de réduire le non-respect des règles régissant les recherches dans la base de données.

Le FBI n’est censé consulter la base de données que si un agent est sûr d’obtenir des preuves d’un délit ou des informations pertinentes pour le renseignement étranger.

Dans l’avis récemment rendu public, la Foreign Intelligence Surveillance Court a menacé de prendre des mesures si le FBI n’améliorait pas le respect des règles. La Cour a relevé près de 300 000 cas de non-conformité entre 2020 et début 2021.

Dans son avis, le juge Rudolph Contreas a déclaré que la Cour était « encouragée par les modifications apportées aux procédures d’interrogation du FBI ».

« Néanmoins, les problèmes de conformité liés à l’interrogation des informations relevant de la section 702 se sont avérés persistants et répandus. S’ils ne sont pas considérablement atténués par ces mesures récentes, il pourrait être nécessaire d’envisager d’autres réponses, telles que la limitation substantielle du nombre de membres du personnel du FBI ayant accès aux informations non minimisées de la section 702 », a-t-il ajouté. "

La suite de l'article ici:

https://www.aubedigitale.com/le-fbi-a-enfreint-la-loi-plus-de-278-000-fois-en-effectuant-des-recherches-illegales-sur-des-americains/

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fouthese il y a 1 an

" ROTHSCHILDS USE MASS SURVEILLANCE AND NANOTECH BIOWEAPONS "

https://fliphtml5.com/qydua/pzmq/basic/101-142

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fouthese il y a 1 an

ET:

" Décès de Udo Ulfkotte ce journaliste qui a dénoncé la manipulation des médias par la CIA "

16 janvier 2017

" Le journaliste Udo Ulfkotte a été célèbre pour avoir dénoncé le contrôle par la CIA des journalistes de la presse occidentale et les mensonges et détournement des faits qui en sont la conséquence. Celui qui fut un lanceur d’alerte courageux et qui a accepté de ruiner sa carrière pour dire sa vérité et alerter les population est décédé hier à l’age de 56 ans. Merci, M. Ulfkotte, bonne route de l’autre côté du miroir..

Pour ceux qui ne l’on pas vu, la vidéo de sa déclaration suite à la parution de son livre : Gekaufte Journalisten (Journalistes achetés), non traduit en français, pourquoi ? On se le demande.

Udo Ulfkotte, un ancien rédacteur en chef du Frankfurter Allgemeine Zeitung (qui est l’un des plus grands journaux Allemand), a décidé de rendre publique sur la chaîne Russia Today sa participation dans la corruption des «nouvelles» des médias occidentaux, estimant que celles-ci entraînent l’Europe vers une guerre nucléaire contre la Russie, provoquée par l’aristocratie américaine via la CIA.

Il a été un des conseillers du gouvernement Helmut Kohl. Entre 1986 et 1998, Ulfkotte a vécu en : Irak, Iran, Afghanistan, Arabie saoudite, Oman, Émirats arabes unis, Égypte et en Jordanie. Il est membre du German Marshall Fund et a fait partie de la Fondation Konrad Adenauer de 1999 à 2003. Il a gagné le prix civique de la Fondation Annette Barthelt en 2003.

Ces informations ont été depuis confirmées par Willy Wimmer, ex-secrétaire d’État du ministère allemand de la Défense, qui a accusé le département d’État américain d’ingérence dans le travail de la presse allemande.

Dans ce livre, il détaille la manipulation des médias et des journalistes par les agences de renseignement étasuniennes et notamment comment le Frankfurter Allgemeine Zeitung sert « comme une prostituée les intérêts de Washington en manipulant ses lecteurs au profit des États-Unis » au travers de multiples organisations pilotées depuis Washington, comme l’Atlantic Bridge, la Commission trilatérale, le German Marshall Found, l’American Council on Germany, l’Aspen Institute, etc. "

VIDÉO

https://lesbrindherbes.org/2017/01/16/deces-de-udo-ulfkotte-ce-journaliste-qui-a-denonce-la-manipulation-des-medias-par-la-cia/

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fouthese il y a 1 an

" Hadopi : l’organisme français de lutte contre le piratage en ligne est accusé de violer les droits fondamentaux des citoyens "

21 MAI 2023

" Depuis 2010, la France surveille et stocke des données sur des millions d’internautes dans le cadre d’un dispositif anti-piratage comprenant des lettres d’avertissement, des amendes et des coupures d’accès à internet. La Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) devra bientôt décider si ce programme est conforme au droit de l’UE. Des groupes de défense des droits numériques affirment qu’il s’agit d’un système de surveillance et de conservation des données généralisé qui viole les droits fondamentaux.

En 2010, la France a mis sur pied une autorité publique indépendante pour lutter contre le piratage en ligne dans un contexte d’une montée en puissance de BitTorrent et réseaux de partage de fichiers peer-to-peer similaires : la Hadopi (Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet).

Pour mener à bien sa mission, elle a été chargée de mettre en œuvre le système de la « réponse graduée », qui consiste à envoyer des avertissements aux internautes qui téléchargent illégalement des œuvres protégées par le droit d’auteur. Cette procédure, essentiellement pédagogique, comporte également un volet répressif : si les faits persistent malgré les avertissements reçus, la Hadopi peut en effet décider de saisir l’autorité judiciaire pour que des poursuites pénales soient engagées à l’encontre du titulaire de l’abonnement à internet négligent. Les sanctions peuvent aller de l’amende à la suspension de l’accès à internet. "

La suite de l'article ici:

https://www.anguillesousroche.com/internet/hadopi-lorganisme-francais-de-lutte-contre-le-piratage-en-ligne-est-accuse-de-violer-les-droits-fondamentaux-des-citoyens/


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