Le conseil d'Etat a donné son avis.

stephanesan1973 (clôturé) il y a 2 ans

Oui, tu as le droit d'être d'accord ou pas, mais aussi le choix de rester raisonnable. Saisi par le gouvernement comme par les oppositions au sujet de la loi sanitaire, adoptée par les parlementaires, le Conseil constitutionnel a rendu une décision de censure partielle ce jeudi.

stephanesan1973 (clôturé) il y a 2 ans

Ce que le Conseil a validé :
● Les centres commerciaux seront bien soumis au pass sanitaire. Il reviendra à l'autorité préfectorale de prendre cette décision, tout en garantissant "l'accès des personnes aux biens et services de première nécessité ainsi qu'aux moyens de transport accessibles dans l'enceinte de ces magasins et centres", selon la loi adoptée le 25 juillet par le Parlement. Le gouvernement veut appliquer cette mesure dès lundi 9 août, de même que dans les cafés, les restaurants, les trains longue distance et les foires et salons professionnels, notamment.

● Le pass sanitaire est également validé pour les cafés et restaurants. Les Sages ont estimé que l'instauration du laissez-passer pour les activités de loisirs et de restauration commerciale, et pour les débits de boissons, était justifiée. Et ce, au nom d'une "conciliation équilibrée" entre les exigences de protection de la santé et des libertés individuelles.

● Le Conseil ne trouve également rien à redire à l'obligation vaccinale pour les soignants et d'autres professions en contact avec des personnes à risque. Il le valide aussi pour les visiteurs ou les patients non urgents dans les établissements de santé et maisons de retraite tant que ce dernier ne fait pas "obstacle à l'accès aux soins".

● Les Sages ont, en outre, validé la procédure de suspension du contrat de travail sans rémunération pour les CDI.

haerban (clôturé) il y a 2 ans

Le Conseil Constitutionnel maybe...