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Bonjour à tous ! Mon certificat de cession comporte des omissions. Quels sont les documents de justification nécessaires pour prouver les informations correctes ? Merci de votre réponse ! |
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Citation de jayanth_harker
Bonjour à tous ! Mon certificat de cession comporte des omissions. Quels sont les documents de justification nécessaires pour prouver les informations correctes ? Merci de votre réponse !
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Citation de corinale
Allez sur la page 8 du guide des recteurs d'académies. Consultez l'alinéa 7. Vous y trouverez l'article 17 du code professionnel de la fonctionnalité administrative. Cet article devrait répondre en partie à vos interrogations.
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Citation de full
SANS OUBLIER D ALLER CONSULTER L AMANDEMENT DE LA LOI RECTIFICATIVE DU PLFSS alieas 3 rubrique 7bis
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Bonjour @jayanth_harker ! Votre question n'est pas très claire ! Pour obtenir un nouveau certificat de cession, je vous recommande de faire votre demande en ligne. Je vous suggère également de consulter le site https://certificats-non-gage.fr/ pour obtenir des informations supplémentaires sur la demande en ligne. Bonne continuation ! |
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