Caducité du contrat

francois6124 il y a 2 ans

Bonjour,
Quel est la différence entre caducité du contrat et nullité du contrat
Merci de votre réponse

mr.robert il y a 2 ans

La différence entre une moule et une huitre ?

Essaie voir d'ouvrir une huitre avec la langue !

anciensargelchaton il y a 2 ans

Citation de mr.robert La différence entre une moule et une huitre ?

Essaie voir d'ouvrir une huitre avec la langue !

ouais comme entre une hirondelle et la vérole, essaie d'attrapper une hirondelle
(je l'ai prise dans un flm) (je parle de la blague)

meiyo il y a 2 ans

La caducité ne concerne que les procédures judiciaires et éteint l'action en justice si la personne qui l'a intentée ne respecte pas au moins l'une de ses obligations légales comme celle de comparaître.

La nullité sanctionne le manquement par l'une des parties à un contrat de ses obligations. Par exemple, l'obligation de loyauté est violée lorsqu'un cocontractant délivre des fausses informations ou tait l'existence d'éléments susceptibles d'influer sur le consentement de la partie adverse. Dans ce cas précis, il y a effectivement dol et, plus exactement, dans la seconde hypothèse réticence dolosive. La nullité anéantit rétroactivement le contrat : c'est comme s'il n'avait jamais existé et les parties sont donc libérées de leurs obligations contractuelles sans préjudice d'une éventuelle action judiciaire pour la partie qui aurait été lésée.

ella_andrea il y a 2 ans

Citation de francois6124 Bonjour,
Quel est la différence entre caducité du contrat et nullité du contrat
Merci de votre réponse

Bonjour,
La nullité et la caducité du contrat emportent la même conséquence, à savoir l’anéantissement du contrat. Pour autant, si ces deux sanctions portent des noms différents, c’est bien pour une raison elles n’interviennent pas dans les mêmes situations. Pour plus d'information voici un lien : https://partiels-droit.com/caducite-contrat/