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" Le contrôle constitutionnel d'une loi appartient au peuple (puisqu'il est souverain)! Vive le référendum d'initiative constitutionnel! Avec André Bellon. + Parcours d'une loi: initiative, débat et vote, contrôle par le conseil constitutionnel (Fabius....). + Mode de désignation du conseil constitutionnel. "
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L'une des structures verticales possibles ?
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Bonsoir Foutaise, un petit commentaire ?
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Citation de fouthese
L'une des structures verticales possibles ?
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Citation de valentin14vanves
Modifié il y a 3 ans, le vendredi 29 avril 2022 à 04:55 |
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Citation de fouthese
Je serais très chagriné que la Culture Française ( dans ses diversités régionales ) disparaisse......
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Citation de fouthese
L'esprit est logé dans un corps - forcément.
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Citation de fouthese
Concernant ce lien,je suppose que tu as cliqué dessus pour en connaître le contenu.
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Rubrique nostalgie:
145 527 vues 1 504 commentaires Modifié il y a 3 ans, le vendredi 29 avril 2022 à 13:19 |