A quand une catégorie de forum incluant l'écologie ?

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	Citer Signaler immanente (clôturé) il y a 7 ans Citation de "ripacon"Citation de "immanente"Citation de "ripacon"Et pour schlinguer la vioc sait ce que sait avec gillou et perruque elle va nous tourner un film La tondue et les deux tarlouzes J'ai compté 27 mots de vocabulaire. T'es né prématuré ? 27 c'est pas le chiffre de notes nazi que ta mère a pris dans le cul ? ton horloge biologique s'est arrêtée à 1940 ? il doit être tout ranci ton cerveau, d'où ce vocabulaire rachitique. (tu comprends le sens du mot rachitique l'attardé ?)
	Citer Signaler ripacon (clôturé) il y a 7 ans Citation de "immanente"Citation de "ripacon"Citation de "immanente"Citation de "ripacon"Et pour schlinguer la vioc sait ce que sait avec gillou et perruque elle va nous tourner un film La tondue et les deux tarlouzes J'ai compté 27 mots de vocabulaire. T'es né prématuré ? 27 c'est pas le chiffre de notes nazi que ta mère a pris dans le cul ? ton horloge biologique s'est arrêtée à 1940 ? il doit être tout ranci ton cerveau, d'où ce vocabulaire rachitique. (tu comprends le sens du mot rachitique l'attardé ?) T'inquiète ma biche je ne suis ni une balance ni un fliccard ni un ancien de l'oas donc je comprends
	Citer Signaler immanente (clôturé) il y a 7 ans Citation de "ripacon"Citation de "immanente"Citation de "ripacon"Citation de "immanente"Citation de "ripacon"Et pour schlinguer la vioc sait ce que sait avec gillou et perruque elle va nous tourner un film La tondue et les deux tarlouzes J'ai compté 27 mots de vocabulaire. T'es né prématuré ? 27 c'est pas le chiffre de notes nazi que ta mère a pris dans le cul ? ton horloge biologique s'est arrêtée à 1940 ? il doit être tout ranci ton cerveau, d'où ce vocabulaire rachitique. (tu comprends le sens du mot rachitique l'attardé ?) T'inquiète ma biche je ne suis ni une balance ni un fliccard ni un ancien de l'oas donc je comprends si tu me prends par les sentiments je vais finir par t'aimer..mais faut calmer ton jumeau il veut m'enculer ! pire que Foutta celui là !
	Citer Signaler ripacon (clôturé) il y a 7 ans Portant t'adore ça d'avoir une vite dans le cul
	Citer Signaler immanente (clôturé) il y a 7 ans Citation de "ripacon"Portant t'adore ça d'avoir une vite dans le cul Je n'accepte que le vit de mon amoureux, il a tous les droits lui. alors ne rêve pas le fatigué.
	Citer Signaler r8gordini il y a 7 ans Citation de "immanente"Citation de "ripacon"Portant t'adore ça d'avoir une vite dans le cul Je n'accepte que le vit de mon amoureux, il a tous les droits lui. alors ne rêve pas le fatigué. mdr
	Citer Signaler ripacon (clôturé) il y a 7 ans Citation de "r8gordini"Citation de "immanente"Citation de "ripacon"Portant t'adore ça d'avoir une vite dans le cul Je n'accepte que le vit de mon amoureux, il a tous les droits lui. alors ne rêve pas le fatigué. mdr Et bien on connaît l'amour de perruque
	Citer Signaler sibelius il y a 7 ans Réhabilitation des friches urbaines http://www.usinenouvelle.com/article/ginkgo2-amplifie-la-rehabilitation-de-friches-industrielles-en-milieu-urbain.N391462 Ginkgo2 amplifie la réhabilitation de friches industrielles en milieu urbain VINCENT CHARBONNIER PUBLIÉ LE 17/05/2016 Le fonds Ginkgo2 veut lever 140 millions d’euros pour réhabiliter une douzaine de friches industrielles, prioritairement en France et en Belgique. A Lyon (Rhône), la reprise d’une partie du site de Fagor-Brandt pourrait déboucher sur un projet urbain en partenariat avec la Métropole. Ginkgo2 amplifie la réhabilitation de friches industrielles en milieu urbain Friche industrielle du Champ du Débat à Mormant-sur-Vernisson (Loiret, France). La réhabilitation de friches industrielles contaminées fait recette. Après avoir constitué fin 2010 un premier fonds spécialisé, Ginkgo1, plusieurs investisseurs ont décidé de participer au lancement d’un nouveau fonds, Ginkgo2. La plupart d’entre eux ont doublé la mise, à l’image de la Banque européenne d’investissement (BEI) pour 30 millions d’euros, de la Caisse des dépôts (30 millions d'euros), du groupe Edmond de Rothschild (10 millions d'euros) et du fonds souverain belge SFPI (10 millions d'euros). Ginkgo2 vise un objectif de 140 millions d'euros d’ici la fin 2016. Intervenant dans le cadre du plan d’investissement pour l’Europe, dit plan Juncker, dont elle est l&rsquoérateur, la BEI est "particulièrement intéressée par cette démarche plus développée aux Etats-Unis, qui consiste à faire de la réhabilitation durable de friches industrielles en milieu urbain", selon son vice-président, Ambroise Fayolle. Depuis sa création, Ginkgo1 s’est engagé dans la réhabilitation de sept friches industrielles : quatre en France et trois en Belgique. La première a été conduite sur les 10 hectares d’une ancienne papeterie à Louvain-la-Neuve (Belgique). En France, le premier fonds intervient sur le site d’une ancienne fonderie à Choisy-le-Roi (Val-de-Marne) et est aujourd’hui associé à deux opérateurs immobiliers qui vont racheter les droits à construire pour des logements. "Notre objectif est plutôt de racheter des friches contaminées, puis de gérer leur dépollution et leur aménagement urbain, avant de vendre les terrains avec des droits à construire à des promoteurs immobiliers", indique Bruno Farber, directeur général des fonds Ginkgo. Réhabilitation du site Fagor-Brandt à Lyon La plus grosse opération concerne une partie de l’ancienne usine d’électroménager de Fagor-Brandt à Lyon (Rhône). Racheté pour 8,5 millions d'euros, ce tènement de 4,5 hectares a été déconstruit et désamianté, purgé de sa pollution. Le fonds est en discussion avec la Métropole de Lyon pour élaborer pour ce site un Projet urbain partenarial (PUP) sur une superficie de 60 000 à 85 000 mètres carrés qui comprendra deux tiers de logements et un tiers d’activités économiques, de bureaux. Les sept sites retenus par Ginkgo1 devraient permettre de créer 200 000 mètres carrés de droits à construire, d’édifier 3 000 logements. Le fonds Ginkgo2 ambitionne lui de générer 350 000 mètres carrés de droits à construire pour 5 000 logements. A la différence du premier fonds, Ginkgo2 pourra intervenir en dehors de la France et de la Belgique pour un maximum de 30% de ses engagements. Ses gestionnaires étudient des dossiers en Espagne, au Luxembourg et au Royaume Uni, mais attendront les résultats du référendum de juin sur le Brexit avant de concrétiser Outre-Manche. Ginkgo 2 prévoit de réaliser une douzaine d ’ o pérations de l’ordre de 10 millions d’engagements en fonds propre chacune, sur des surfaces comprises entre 0,5 hectare et 10 hectares. Deux premiers dossiers situés en région parisienne ont déjà été soumis à son comité d’investissements. Vincent Charbonnier Modifié il y a 7 ans, le mercredi 18 mai 2016 à 10:41
	Citer Signaler sibelius il y a 7 ans Un véritable danger, ces chenilles processionnaires du pin ( une espèce proche existe aussi, hélas, pour les chênes ) Et, de plus, c'est urticant pour les Humains et les animaux
	Citer Signaler sibelius il y a 7 ans La chenille processionnaire du pin (Thaumetopoea pityocampa) est un insecte de l'ordre des lépidoptères, de la famille des Notodontidae, sous-famille des Thaumetopoeinae. Connues pour leur mode de déplacement en file indienne, les larves se nourrissent des aiguilles de diverses espèces de pins, provoquant un affaiblissement important des arbres et des allergies chez certaines personnes exposées aux soies des chenilles. Description . L'insecte adulte est un papillon de 35 à 40 mm d'envergure, aux antennes pectinées. Les ailes antérieures sont grises, avec deux bandes foncées parallèles chez le mâle, les postérieures blanches marquées d'une tache sombre à l'extrémité postérieure. La larve est une chenille de quelques millimètres (stade L1) à 40 mm de long (stade 4 ou 5), brune noirâtre avec des taches rougeâtres sur le dessus et les flancs. Sa face ventrale est jaune. Le corps est fortement velu et couvert de soies urticantes et allergisantes. Les chenilles marchent en procession et construisent des cocons de soies dans certains arbres résineux. Biologie Les papillons, qui éclosent durant l'été, entre juin et septembre selon le climat, pondent leurs œufs déposés en rangées parallèles par paquets de 150 à 2203 sur les rameaux ou les aiguilles de diverses espèces de pin mais aussi sur les sapins et cèdres en second choix. L'éclosion a lieu cinq à six semaines après la ponte. Elle donne naissance à des chenilles qui muent cinq fois. La vitesse de croissance des larves dépend de la température (et donc de l'altitude et de la longitude). Les chenilles tissent des nids de soie dans lesquels elles restent cachées pour s'alimenter. Lorsqu'elles changent de nid, elles se déplacent en « procession ». La cohésion de la file en déplacement est assurée par le contact direct entre les chenilles. Au printemps, toutes les chenilles d'un même cocon quittent leur nid, toujours en procession, pour s'enfouir dans le sol. Chacune des chenilles va tisser un cocon avant de se transformer en chrysalide. Au bout de plusieurs mois, les chenilles se métamorphosent en papillons adultes qui sortent de terre et s'envolent. Le cycle recommence par l'accouplement de la femelle et du mâle. Ce dernier meurt un ou deux jours après, alors que la femelle s'envole vers la branche d'un arbre résineux pour pondre jusqu'à 220 œufs avant de mourir à son tour. Les petites chenilles émergent 30 à 45 jours après la ponte. Dégâts Les chenilles se nourrissent des aiguilles des pins qui conduit à un affaiblissement important des arbres pouvant ouvrir la voie à d'autres ravageurs et parasites[réf. nécessaire]. Les espèces attaquées sont[réf. nécessaire] le pin Parasol, le pin d'Alep, le pin maritime, le pin noir d'Autriche, le pin blanc, le pin laricio et le pin sylvestre. Le cèdre de l'Himalaya est également parasité. Un animal dangereux Ces chenilles possèdent au troisième stade larvaire des poils urticants qui sont projetés en l’air lorsque la chenille se sent menacée. Leur très fort caractère urticant peut provoquer d'importantes réactions allergiques (mains, cou, visage) mais aussi des troubles oculaires ou respiratoires. Les atteintes à l'œil peuvent avoir d'importantes conséquences si les poils ne sont pas rapidement enlevés. Il est dangereux de manipuler un nid même vide. Le danger est aussi important pour les animaux de compagnie : un chien atteint à la langue (qu'il peut avoir utilisé pour lécher les démangeaisons sur son corps) s'il n'est pas soigné rapidement par des fortes doses de cortisone, risque alors la nécrose de la langue. Il ne pourra donc plus se nourrir. Il est important de rincer la langue et la bouche du chien avec de l'eau propre, sans frotter, ce qui briserait les poils urticants de la chenille et qui libérerait ainsi plus de toxines, aggravant l'état de l'animal. Répartition en France La progression est suivie par l'équipe de modélisation de l'INRA d'Orléans (URZF). Pour disposer de données à l'échelle communale et pour évaluer les besoins des gestionnaires d'espaces verts et pour produire des préconisations plus pertinentes en matière de lutte, une enquête élaborée par Plante et Cité et l’INRA avec l’Association des Maires de France (AMF) a été lancée en 2009 auprès de toutes les communes de France. Le technicien responsable ou l'élu chargé des espaces verts ont été invités à compléter un questionnaire en ligne sur Internet du 11 mai au 11 juin 2009. En 2010, la chenille progresse vers le nord et notamment en Île-de-France, probablement en raison du réchauffement climatique et de l'activité commerciale du bois dont le transport pourrait favoriser sa dispersion. Les gros noyaux de populations sont situés dans les forêts de pins, mais des nids sont observés le long des alignements de pins le long des route et dans l'openfield (ex dans la Beauce) là où des petits boisements de pins épars sont présents, même en l'absence de haie, ce qui montre une bonne capacité de ce papillon à coloniser de nouveaux habitats (jusqu'à 5 à 6 km de son lieu de naissance en milieu ouvert, alors qu'ils se reproduit plutôt sur place en forêt ). La chrysalide (enterrée) peut en outre aussi être véhiculée par les transports de terre 7. Le réchauffement semble favoriser la remontée de l'espèce vers le nord. Ennemis naturels et moyens de lutte Ennemis naturels Chaque stade de vie de ce papillon a son cortège d'ennemis naturels , c'est à dire aux stades œuf, chenille, chrysalides et papillons. Ces ennemis naturels sont des champignons, des virus, des bactéries, des insectes prédateurs ou hyperparasite, quelques oiseaux, des rongeurs… Des études sont en cours[réf. nécessaire] sur la prédation par les mésanges, le coucou ou la huppe fasciée. Une expérience réalisée en Belgique au début des années 1950 a démontré que l'installation massive de nichoirs à mésanges (un nichoir tous les 30 m) était parvenue à éradiquer localement les chenilles processionnaires dans un massif boisé d'une dizaine d'hectares. Il a également été montré dans le sud-ouest de la France (Landes) que certaines espèces de chauves-souris chassent les papillons adultes et pourraient agir comme régulatrices des populations de processionnaires. Moyens artificiels de lutte Pour les petites surfaces : Lutte mécanique dite « échenillage » : pour les surfaces réduites (parcs et jardins), elle consiste à enlever et à détruire à la main ou à l'aide d'outils (échenilloir) les pontes et les nids. Les nids sont généralement incinérés, en évitant tout contact direct avec les poils urticants des chenilles. L'échenilloir qui est un sécateur fixé au bout d'un long manche. Un chalumeau est parfois utilisé pour brûler les nids. Piégeage : un piège appelé « écopiège » et correspondant à une gouttière reliée à un sac peut être installé pour intercepter les chenilles lorsqu'elles descendent de l'arbre. La suppression par incinération des insectes capturés doit s'effectuer un mois après leur descente, lorsqu'elles sont au stade de chrysalides. un piège à base de phéromones sexuelles de synthèse (molécule libérée par les papillons femelles pour attirer les partenaires), suspendu dans les pins, attire de fin juin à mi-septembre les papillons mâles. Le piégeage de masse serait efficace à condition que nombre de pièges soit suffisant pour la surface où ils sont disposés, or ces pièges ont un coût (ex Frontignan a dépensé 1.500 euro pour 25 pièges à chenilles, chaque piège n'était vraiment efficace que pour un arbre). Pour les grandes surfaces : Lutte chimique : par pulvérisation aérienne d'insecticides, avec le défaut d'affecter d'autres espèces, voire des espèces prédatrices naturelles de la processionnaire du pin. Lutte biologique : la méthode la plus utilisée est la pulvérisation de biotoxines (produites par une bactérie, le Bacillus thuringiensis var. kurstaki), sur les aiguilles des pins, ce qui est efficace contre les chenilles de lépidoptères. L'ingestion de ces toxines provoque la mort des larves par intoxication. Les spécialités commerciales homologuées en France ont une faible persistance, et une très bonne efficacité sur les stades âgés. L'utilisation en fin d'automne permet ainsi une bonne protection contre ce ravageur des forêts, tout en ayant un impact minimal sur d'autres chenilles du fait de leur absence. Des expériences ont montré que l'odeur du bouleau a un effet répulsif sur la processionnaire. la meilleure lutte biologique (réussie en Belgique au milieu du xxe siècle par les Réserves Ornithologiques de Belgique), serait le placement massif de nichoirs à mésanges (environ 1 nichoir tous les 30 m). En France 20 nichoirs/ha testés sur une parcelle expérimentale de la forêt domaniale du Mont Ventoux par l'Inra ont permis « une régulation sur du long terme, une régulation durable - plus efficace que l'ancien traitement microbiologique effectué par hélicoptère - et qui permet de maintenir la colonisation à un niveau qui peut être tolérable. Si on veut un risque zéro, il faut combiner avec d'autres méthodes, par exemple le piège à chenille ou le piège à papillon » selon Jean-Claude Martin de l'Inra. Merci à WIKIPEDIA Modifié il y a 7 ans, le dimanche 22 mai 2016 à 13:46
	Citer Signaler sibelius il y a 7 ans http://www.latribune.fr/entreprises-finance/industrie/energie-environnement/quand-le-bois-pauvre-europeen-est-transforme-en-bois-de-luxe-575577.html#xtor=EPR-2-[industrie-services]-20160601 Quand le bois "pauvre" européen est transformé en bois de luxe Par Giulietta Gamberini \| 01/06/2016 Puisque sept types de bois différents ont déjà passé les tests de transformation, d'ailleurs, les espèces utilisées pourront varier en fonction de politiques de valorisation des forêts de chaque pays. Un procédé présenté au Carrefour international du bois de Nantes permet d'améliorer nettement les qualités de bois aujourd'hui peu utilisés tout en évitant l'utilisation d'agents chimiques et en réduisant la consommation d'énergie. Avec un impact possible sur les émissions mondiales de gaz à effet de serre et la déforestation. Remplacer de coûteux bois tropicaux tels que le teck ou l'iroko par des espèces européennes communes comme le peuplier, et cela à un coût environnemental proche de zéro. C'est la prouesse que se targue d'avoir réalisée une société italienne, WDE Maspell, spécialisée dans le séchage et le traitement du bois depuis les années 60. Soutenue par un financement de l'Union européenne de presque 900.000 euros, ainsi que par divers partenaires internationaux privés comme publics* (pour un investissement total de 1,8 million d'euros dans le cadre du projet TV4newood), l'entreprise familiale a breveté une solution innovante de traitement à haute température du bois sous vide. Le résultat, VacWood, est présenté au Carrefour international du bois qui s'ouvre mercredi 1er juin à Nantes. Moins d'émissions de gaz à effet de serre pour le transport du bois "La modification thermique permet d'obtenir, de manière définitive, une nette amélioration des caractéristiques esthétiques et fonctionnelles du bois traité", explique Valter Darbe, à la tête de la société de consulting en management IGC, qui accompagne le projet dans son développement international depuis ses débuts. Le bois devient progressivement de couleur plus plus foncée dans toute son épaisseur, mais également plus résistant aux agents biologiques comme atmosphériques qui le détériorent dans le temps. Ainsi "le peuplier, qui normalement est trop tendre même pour fabriquer des cagettes, une fois transformé peut durer jusqu'à 30 ans", illustre-t-il. Cette durabilité étant l'un des principaux facteurs de la valeur du bois, puisqu'il en multiplie les usages (des fenêtres aux portes, qui demandent l'utilisation de bois non déformable, aux navires et saunas pour lesquels il faut un matériau imperméable), le traitement devrait permettre une revalorisation de bois locaux qui sont désormais peu utilisés, en redonnant de l'oxygène au secteur de la construction européen, espèrent les partenaires du projet. Avec en outre des avantages écologiques non négligeables -qui ont valu au projet d'être sélectionné en 2015 parmi les cinq meilleures pratiques européennes à l'Eco Innovation Forum de Barcelone: la réduction des émissions de gaz à effet de serre liées au transport du bois, mais aussi une moindre déforestation dans certaines régions du monde. Puisque sept types de bois différents ont déjà passé les tests de transformation, d'ailleurs, les espèces utilisées pourront varier en fonction de politiques de valorisation des forêts de chaque pays. De moindre coûts énergétiques Comparée aux méthodes traditionnelles de traitement du bois, la modification thermique permet d'écarter l'utilisation d'agents chimiques polluants, qui compliquent également la réutilisation du matériau en fin de vie. Et par rapport aux solutions de modification thermiques concurrentes, la technique sous vide se révèle moins gourmande en termes d'énergie et de ressources, puisqu'elle évite de recourir à l'eau ou à l'huile pour transférer la chaleur du four au bois. Avec un bénéfice également pour le consommateur: "La couverture d'un immeuble réalisée en utilisant du sapin modifié thermiquement sous vide coûte, au mètre carré, environ un sixième de la même surface en teck, tout en possédant les même caractéristiques fonctionnelles et de durée dans le temps -au-delà des 30 ans", estime Valter Darbe. WDEMaspell, propriétaire des brevets et de la marque enregistrée Tv4Newwood, vend déjà dans plusieurs pays européens les machines qu'elle conçoit et produit: 14.000 mètres cubes par an de bois sont déjà traités -depuis 2013- suivant sa technique. En France, la technologie est utilisée par un partenaire du projet, Ecolwood (situé dans la Haute-Loire). A l'horizon 2018, VacWood devrait avoir pénétré dans 14 pays, dont 10 de l'Union européenne, espèrent les partenaires du projet. L'entreprise italienne continue également de développer son innovation: une étude portant sur l'élargissement du champ d'application de la technologie vient d'obtenir un autre financement de l'Union européenne. *Conlegno, l'association des entreprises du bois italiennes; Ecolwood; Mediterranean Refitting Group; IGC; le Centre national de la recherche italien; l'Université d'Upsal.
	Citer Signaler sibelius il y a 7 ans http://www.environnement-magazine.fr/article/47491-casse-tete-de-gestion-des-digues/ Le casse-tête de la gestion des digues le 01/06/2016 La loi Maptam a fait évoluer les compétences et responsabilités des collectivités locales en matière de gestion des digues. De nouvelles organisations se profilent avec, à la clé, des enjeux d’envergure techniques, juridiques et financiers. Les digues protègent des inondations, mais seulement jusqu'à une certaine limite. http://www.lagazettedescommunes.com/218245/les-9-principales-dispositions-de-la-loi-metropoles-dans-le-detail/ Les 9 principales dispositions de la loi « métropoles » dans le détail Publié le 30/01/2014 • Par Delphine Gerbeau • dans : Billets juridiques, Dossiers d'actualité, France Publiée le 28 janvier au Journal officiel, après avoir été validée par le Conseil constitutionnel sous de minces réserves, la loi de Modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles a connu de multiples réécritures tout au long des navettes parlementaires. Décryptage de la version finale. Cet article fait partie du dossier Acte III de la décentralisation : la réforme pas à pas Inscrit dans le texte originel, le Haut conseil des territoires a finalement été supprimé, selon le souhait des sénateurs qui craignaient que cette institution ne marche sur leurs platebandes. La réforme de la formation professionnelle a été déplacée dans le projet de loi du même nom, porté par Michel Sapin. 1 – La clause de compétence générale rétablie La loi rétablit la clause de compétence générale des départements et des régions, supprimée par la loi du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales. Ainsi le conseil général ou le conseil régional statue sur tous les objets sur lesquels il est appelé à délibérer par les lois et règlements et sur tous les objets d’intérêt départemental – ou régional – dont il est saisi. Par ailleurs l’Etat pourra déléguer par convention à une collectivité territoriale ou à un EPCI qui en fait la demande l’exercice de certaines de ses compétences, qui seront alors exercées au nom et pour le compte de l’Etat. 2 – Des collectivités chef de file Dans le cas des compétences auxquelles participent plusieurs niveaux de collectivités, un chef de file est désormais désigné. Relèveront en premier lieu des régions : L’aménagement et le développement durable du territoire, la protection de la biodiversité, le climat, la qualité de l’air et l’énergie, le développement économique, le soutien de l’innovation, l’internationalisation des entreprises et l’intermodalité et la complémentarité entre les modes de transports, le soutien à l’enseignement supérieur et à la recherche. Les départements piloteront : L’action sociale, le développement social et la contribution à la résorption de la précarité énergétique, l’autonomie des personnes, la solidarité des territoires. En ce qui concerne les communes et leurs groupements, leurs compétences ont été renforcées en cours de lecture : la mobilité durable, l’organisation des services publics de proximité, l’aménagement de l’espace, le développement local. La qualité de l’air qui leur avait été dévolue dans un premier temps, contre leur avis, a finalement été transférée aux régions. Les conventions territoriales d’exercice concerté d’une compétence fixent les objectifs de rationalisation et les modalités de l’action commune pour chacune des compétences concernées. 3 – Un nouvel organe de concertation : la CTAP Dans chaque région, la conférence territoriale de l’action publique (CTAP), présidée par le président du conseil régional, est chargée de favoriser un exercice concerté des compétences des collectivités territoriales, de leurs groupements et de leurs établissements publics. Elle peut débattre et rendre des avis sur tous les sujets relatifs à l’exercice de compétences et à la conduite de politiques publiques nécessitant une coordination ou une délégation de compétences entre les collectivités territoriales et leurs groupements. Elle examine chaque projet de convention territoriale d’exercice concerté. Sa composition a été allégée par les parlementaires. Elle comprendra : Le président du conseil régional, les présidents des conseils généraux, les présidents des EPCI de plus de 30 000 habitants ayant leur siège sur le territoire de la région ; un représentant élu des EPCI de moins de 30 000 habitants ayant leur siège sur le territoire de chaque département ; un représentant élu des communes de plus de 30 000 habitants de chaque département ; un représentant élu des communes comprenant entre 3 500 et 30 000 habitants de chaque département ; un représentant élu des communes de moins de 3 500 habitants de chaque département. 4 – Achèvement de la carte communale en Ile-de-France Dans les départements de l’Essonne, de Seine-et-Marne, du Val-d’Oise et des Yvelines, les EPCI à fiscalité propre dont le siège se situe dans l’unité urbaine de Paris, telle que définie par l’INSEE, doivent regroupent plusieurs communes d’un seul tenant et sans enclave formant un ensemble d’au moins 200 000 habitants. Un projet de schéma régional de coopération intercommunale devra être élaboré par le préfet et présenté avant le 1er septembre 2014. L’arrêté de projet devra définir la catégorie d’établissement public de coopération intercommunale dont la création est envisagée, dresser la liste des communes intéressées et déterminer le nom et le siège de l’EPCI à fiscalité propre. A compter de la notification de cet arrêté aux maires de chaque commune intéressée, le conseil municipal dispose d’un délai de trois mois pour se prononcer. A défaut de délibération dans ce délai, l’avis est réputé favorable. La création de l’établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre sera prononcée par arrêté des représentants de l’Etat dans les départements intéressés, après accord des conseils municipaux concernés. Cet accord doit être exprimé par la moitié au moins des conseils municipaux des communes intéressées, représentant la moitié au moins de la population totale de celles-ci, y compris le conseil municipal de la commune dont la population est la plus nombreuse si cette dernière représente au moins le tiers de la population totale. A défaut d’accord des conseils municipaux les représentants de l’Etat dans les départements concernés pourront, par décision motivée, après avis de la commission régionale de la coopération intercommunale, créer l’établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre. 5 – Le Grand Paris créé Etablissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre à statut particulier dénommé « la métropole du Grand Paris », il regroupe : la commune de Paris, l’ensemble des communes des départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne ; les communes des autres départements de la région d’Ile-de-France appartenant, au 31 décembre 2014, à un établissement public de coopération intercommunale comprenant au moins une commune des départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne et dont le conseil municipal a délibéré favorablement avant le 30 septembre 2014. Cet établissement public sera créé au 1er janvier 2016. La métropole du Grand Paris est organisée en territoires, d’un seul tenant et sans enclave, d’au moins 300 000 habitants. Le périmètre de ces territoires respecte le périmètre des communes de la métropole du Grand Paris. Dans chaque territoire, il est créé un conseil de territoire composé des délégués des communes incluses dans le périmètre du territoire, désignés en application de l’article L. 5219-9. Le périmètre du territoire et le siège du conseil de territoire sont fixés par décret en Conseil d’Etat, après consultation par le représentant de l’Etat dans la région d’Ile-de-France compétente des conseils municipaux des communes et des organes délibérants des EPCI à fiscalité propre concernés. Une dotation territoriale métropolitaine est instituée en faveur de chacune des communes membres de la métropole du Grand Paris dans le cadre du pacte financier et fiscal défini à l’article 5219-11 du présent code. « Elle se substitue à la dotation de solidarité communautaire pour les communes qui étaient antérieurement membres d’un établissement public de coopération intercommunale. Le Grand Paris exercera les compétences classiques des communautés urbaines, notamment l’approbation du plan local d’urbanisme et des documents d’urbanisme en tenant lieu. Il élaborera le schéma de cohérence territoriale et les schémas de secteur, favorisera la constitution de réserves foncières d’intérêt métropolitain. Il élaborera le programme local de l’habitat et mènera des actions en faveur du logement social, et du logement des personnes défavorisées . En matière de politique de la ville il gèrera les dispositifs contractuels de développement urbain, de développement local et d’insertion économique et sociale, et les dispositifs locaux de prévention de la délinquance. Il mènera des actions en matière de développement et d’aménagement économique, social et culturel. Enfin, en matière de protection et de mise en valeur de l’environnement et de politique du cadre de vie il sera chargé de la lutte contre la pollution de l’air et les nuisances sonores, de l’élaboration et adoption du plan climat-énergie territorial. L’exercice des compétences « orphelines » des actuelles intercommunalités, que ne voudront exercer ni les communes, ni les métropoles, devra s&rsquoérer dans des syndicats recouvrant, a minima, les limites de ces sous-ensembles constitués de 300 000 habitants au moins. Une mission de préfiguration de la métropole du Grand Paris est créée, présidée par le représentant de l’Etat dans la région d’Ile-de-France et par le président du syndicat mixte d’études Paris Métropole, et composée d’un collège des élus. Elle est chargée de préparer les conditions juridiques et budgétaires de la création de l’établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre de la métropole du Grand Paris. Enfin, en matière de logement, à compter du 1er juillet 2014, le comité régional de l’habitat et de l’hébergement d’Ile-de-France est chargé d’assurer la cohérence des politiques de l’habitat et de l’hébergement en Ile-de-France, et de réaliser le schéma du même nom. 6 – Le statut de métropole précisé Un statut spécifique est créé pour la métropole lyonnaise : il est créé une collectivité à statut particulier, au sens de l’article 72 de la Constitution, dénommée « métropole de Lyon”, en lieu et place de la communauté urbaine de Lyon et, dans les limites territoriales précédemment reconnues à celle-ci, du département du Rhône. Quatorze articles en détaillent le fonctionnement, les compétences, les ressources. Le statut particulier de la métropole Marseille-Aix-en-Provence est aussi détaillé. Par ailleurs, pour la première fois depuis la fondation des communautés urbaines en 1966, le Parlement a imposé la création, par la loi, de nouvelles entités intercommunales. Il a décidé de la naissance de neuf métropoles dites de « droit commun » à : Bordeaux, Grenoble, Lille, Nantes, Nice, Rennes, Rouen, Strasbourg et Toulouse. Les élus de Brest et Montpellier pourront, s’ils le souhaitent, obtenir le même statut pour leur EPCI. Les métropoles exerceront des compétences renforcées par rapport aux intercommunalités classiques. Elles seront notamment compétentes en matière de schéma de cohérence territoriale, elles participeront à la gouvernance et à l’aménagement des gares situées sur le territoire métropolitain, et verront leurs compétences en matière de logement étendues : ainsi elles pourront se voir déléguer la responsabilité de la garantie du droit au logement opposable, et à ce titre gérer le contingent de logements préfectoral, ou encore la gestion de l’hébergement d’urgence. Elles pourront également exercer par convention des compétences relevant en principe du département, comme la gestion du fonds de solidarité pour le logement, l’aide aux jeunes en difficulté. La même possibilité est prévue pour certaines compétences relevant des régions. La métropole assure la fonction d’autorité organisatrice d’une compétence qu’elle exerce sur son territoire. Elle définit les obligations de service au public et assure la gestion des services publics correspondants, ainsi que la planification et la coordination des interventions sur les réseaux concernés par l’exercice des compétences. La conférence métropolitaine est présidée de droit par le président du conseil de la métropole et comprend les maires des communes membres. Elle est une instance de coordination entre la métropole et les communes membres, au sein de laquelle il peut être débattu de tous sujets d’intérêt métropolitain ou relatifs à l’harmonisation de l’action de ces collectivités. Par ailleurs, un conseil de développement réunit les représentants des milieux économiques, sociaux, culturels, éducatifs, scientifiques et associatifs de la métropole. Il s’organise librement. Il est consulté sur les principales orientations de la métropole, sur les documents de prospective et de planification et sur la conception et l’évaluation des politiques locales de promotion du développement durable du territoire. Il peut donner son avis ou être consulté sur toute autre question relative à la métropole. 7 – Gestion des milieux aquatiques et police du stationnement La loi contient enfin quelques dispositions annexes mais d’importance. D’une part, il réorganise la gestion des milieux aquatiques par les établissements publics d’aménagement et de gestion de l’eau, et les établissements publics territoriaux de bassin, avec le transfert aux intercommunalités de cette compétence. Il est par ailleurs institué un fonds pour la réparation des dommages causés aux biens des collectivités territoriales et de leurs groupements par les calamités publiques. Ce fonds vise à la réparation des dommages causés à certains biens de ces collectivités et de leurs groupements par des événements climatiques ou géologiques de très grande intensité affectant un grand nombre de communes ou d’une intensité très élevée lorsque le montant de ces dommages est supérieur à six millions d’euros hors taxes. Le montant des autorisations d’engagement et des crédits de paiement relatifs à ce fonds est voté chaque année en loi de finances. D’autre part, la loi organise la dépénalisation du stationnement. [Lire aussi sur le Club Prévention Sécurité : Dépénalisation du stationnement : mode d'emploi] Ainsi le conseil municipal ou l’organe délibérant de l’établissement public de coopération intercommunale ou du syndicat mixte compétent pour l’organisation des transports urbains peut instituer une redevance de stationnement, compatible avec les dispositions du plan de déplacements urbains, s’il existe. « La délibération institutive établit : Le barème tarifaire de paiement immédiat de la redevance, applicable lorsque la redevance correspondant à la totalité de la période de stationnement est réglée par le conducteur du véhicule dès le début du stationnement ; Le tarif du forfait de post-stationnement, applicable lorsque la redevance correspondant à la totalité de la période de stationnement n’est pas réglée dès le début du stationnement ou est insuffisamment réglée. Son montant ne peut être supérieur au montant de la redevance due pour la durée maximale de stationnement prévue, hors dispositifs d’abonnement, par le barème tarifaire de paiement immédiat en vigueur dans la zone considérée. Le barème tarifaire de paiement immédiat est établi en vue de favoriser la fluidité de la circulation, la rotation du stationnement des véhicules sur voirie et l’utilisation des moyens de transport collectif ou respectueux de l’environnement. Il tient compte de l’ensemble des coûts nécessaires à la collecte du produit de la redevance de stationnement. Le montant dû est notifié par un avis de paiement délivré soit par son apposition sur le véhicule concerné par un agent assermenté de la commune, de l’établissement public de coopération intercommunale, du syndicat mixte ou du tiers contractant désigné pour exercer cette mission, soit par envoi postal au domicile du titulaire du certificat d’immatriculation du véhicule concerné effectué par un établissement public spécialisé de l’Etat. Le produit des forfaits de post-stationnement finance les opérations destinées à améliorer les transports en commun ou respectueux de l’environnement et la circulation. Si la commune, l’établissement public de coopération intercommunale ou le syndicat mixte qui a institué la redevance de stationnement est compétent en matière de voirie, une partie de ce produit peut être utilisée pour financer des opérations de voirie. 8 – La gestion des fonds européens déléguée L’Etat confie aux régions ou, le cas échéant, pour des programmes opérationnels interrégionaux, à des groupements d’intérêt public mis en place par plusieurs régions, à leur demande, tout ou partie de la gestion des programmes européens soit en qualité d’autorité de gestion, soit par délégation de gestion. Il en résulte que les collectivités territoriales, lorsqu’elles assurent la fonction d’autorité de gestion des programmes européens ou la fonction d’autorité nationale dans le cadre des programmes de coopération territoriale, supportent la charge des corrections et sanctions financières mises à la charge de l’Etat par une décision de la Commission européenne, de la Cour des comptes européenne, par un jugement du tribunal de première instance de l’Union européenne ou par un arrêt de la Cour de justice de l’Union européenne, pour les programmes en cause, sans préjudice des mesures qu’elles peuvent ou, le cas échéant, doivent mettre en œuvre en application du deuxième alinéa de l’article L. 1511-1-1 à l’encontre des personnes dont les actes sont à l’origine de la procédure considérée. Les charges correspondantes constituent des dépenses obligatoires au sens de l’article L. 1612-15. 9 – Le renouveau des pays Les pays vont se transformer en pôle d’équilibre territorial et rural – un intitulé qui a changé plusieurs fois au fil des lectures. Celui -ci est un établissement public constitué par accord entre plusieurs EPCI à fiscalité propre, au sein d’un périmètre d’un seul tenant et sans enclave. La création du pôle d’équilibre territorial et rural est décidée par délibérations concordantes des EPCI à fiscalité propre. Elle est approuvée par arrêté du représentant de l’Etat dans le département où le projet de statuts du pôle fixe son siège. Le pôle est géré par une conférence des maires qui réunit les maires des communes situées dans le périmètre du pôle d’équilibre territorial et rural. Chaque maire peut se faire suppléer par un conseiller municipal désigné à cet effet. Dans les douze mois suivant sa mise en place, le pôle d’équilibre territorial et rural élabore un projet de territoire pour le compte et en partenariat avec les EPCI qui le composent Il définit les conditions du développement économique, écologique, culturel et social dans le périmètre du pôle d’équilibre territorial et rural. Il précise les actions en matière de développement économique, d’aménagement de l’espace et de promotion de la transition écologique qui sont conduites par les EPCI ou, en leur nom et pour leur compte, par le pôle d’équilibre territorial et rural. Il doit être compatible avec les schémas de cohérence territoriale applicables dans le périmètre du pôle. Lorsque le périmètre du pôle d’équilibre territorial et rural correspond à celui d’un schéma de cohérence territoriale, le pôle peut se voir confier l’élaboration, la révision et la modification de ce schéma. RÉFÉRENCES Loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014, JO du 28 janvier Cet article fait partie du dossier Acte III de la décentralisation : la réforme pas à pas PARTIE PRÉCÉDENTE 28 / 48 PARTIE SUIVANTE Club Techni.Cités
	Citer Signaler sibelius il y a 7 ans http://www.quae.com/fr/r4819-quelles-rivieres-pour-demain-.html?onglet=sommaire&utm_content=229582&utm_source=Dolist&utm_medium=E-Mail&utm_campaign=Quelles+rivieres+RELANCE-10256002 Quelles rivières pour demain ? Quelles rivieres pour demain ? Réflexions sur l'écologie et la restauration des cours d'eau Christian Lévêque AuteurEdition 2016 Ce livre explore tous les aspects qui composent les relations des hommes aux rivières, du statut juridique des cours d’eau à la notion de « bon état écologique », en passant par leur peuplement animalier, l’exploitation de leurs ressources, les paysages aquatiques, les politiques des grandes villes fluviales et l’imaginaire lié à l’eau qui court. Considérant que l’environnement est au service de l’humanité, et non l’inverse, l’auteur s’interroge également sur la pertinence du concept de « restauration » écologique. isbn : 978-2-7592-2424-1 Parution : 23/02/2016 Référence : 02517 Langue : Français Editeur : Quae Collection : Hors-Collection Tags : activité humaine - aménagement du territoire - barrage - biodiversité - cours d'eau - crue - développement durable - eau - eau douce - écologie - écosystème - environnement - hydrologie - inondation - paysage - pêche - pêcheur - poisson - pollution
	Citer Signaler sibelius il y a 7 ans Les eaux souterraines sont-elles éternelles ? 90 clés pour comprendre les eaux souterraines Jean Margat et Thierry Ruf Edition 2014 D’où vient l’eau des sources ? Peut-on creuser un puits partout ? Quelles menaces pèsent sur l’eau souterraine ? A qui appartient-elle ? Quels bénéfices l’exploitation des eaux souterraines offre-t-elle par rapport à celle des eaux de surface ? Connaît-on l’état des ressources et leur disponibilité ? Cet ouvrage apporte des réponses aux questions que l’on se pose sur les eaux souterraines, (nappes phréatiques et nappes profondes). Il fait un état des lieux des connaissances géologiques, techniques et dégage les enjeux économiques, écologiques, réglementaires, politiques et sociaux de cette ressource fragile. isbn : 9782759221905 Parution : 16/06/2014 Nb de pages : 152 Référence : 02436 Langue : Français Editeur : Quae Collection : Clés pour comprendre Tags : climat - cours d'eau - eau - eau douce - écologie - géologie - hydrologie - lac - pollution- ressource en eau Livre broché 19,90 € Invisible dans sa majeure partie, l’eau souterraine se manifeste par des émergences ordinaires (sources, puits) ou extraordinaires (geysers, explosions phréatiques, lacs souterrains …) qui permettent de connaître son fonctionnement : eau mouvante ou fixe, permanente, mais pas toujours ni partout disponible. Les eaux souterraines ont de tous temps été recherchées car leurs qualités, plus constantes que celles des eaux de surface, et l’absence de sédiments font leur intérêt pour la potabilité, l’agriculture et l’industrie. En témoigne la très ancienne technologie des mines d’eau, encore en cours sous diverses formes dans le monde (terrasses aménagées, galeries drainantes). À l&rsquoposé de ces infrastructures ingénieuses gérées collectivement, la multiplication contemporaine des forages, qui s’ajoutent sans contrôle réel aux captages existants, atteste aussi l’enjeu économique de l’eau souterraine. Au début du xxie siècle, 2/3 de cette eau serviraient aux irrigations, ¼ à l’alimentation en eau potable et 1/10e aux usages industriels. À l’encontre de la croyance en une ressource inépuisable, l’eau souterraine apparaît vulnérable à la pollution, aux aménagements urbains et à la surexploitation, et son extraction impacte les eaux de surface. Pourquoi l’eau souterraine peut-elle provoquer des inondations ? D’où vient l’eau des sources ? Quel est le rôle du sous-sol ou encore des fuites d’eau dans la recharge des nappes souterraines ? L’exploitation des nappes captives est-elle durable ? Dans ce livre, hydrogéologie, agronomie et sciences sociales se complètent pour proposer en 90 questions une initiation passionnante à ce maillon méconnu du grand cycle de l’eau.
	Citer Signaler sibelius il y a 7 ans http://www.bfmtv.com/mediaplayer/video/la-mairie-de-paris-preoccupee-par-les-remontees-d-eau-des-nappes-phreatiques-827611.html a mairie de Paris précupée par « les remontées d’eau des nappes phréatiques » L'adjointe à la mairie de Paris chargée de la Sécurité Colombe Brossel a déclaré ce vendredi sur BFMTV que la principale précupation est "les remontées d'eau des nappes phréatiques". "Nos sous-sols peuvent être impactés par ces remontées d'eau car les nappes phréatiques sont gorgées d'eau", a-t-elle expliqué. Colombe Brossel a appelé les Parisiens à se renseigner sur la vulnérabilité des sols en se rendant sur le site internet de la mairie de la ville. Elle a également déconseillé aux habitants de braver les interdits et d'"éviter la tentation de passer les barrières pour aller prendre une photo".
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immanente (clôturé) il y a 7 ans

Citation de "ripacon"Citation de "immanente"Citation de "ripacon"Et pour schlinguer la vioc sait ce que sait avec gillou et perruque elle va nous tourner un film
La tondue et les deux tarlouzes

J'ai compté 27 mots de vocabulaire. T'es né prématuré ?

27 c'est pas le chiffre de notes nazi que ta mère a pris dans le cul ?

ton horloge biologique s'est arrêtée à 1940 ? il doit être tout ranci ton cerveau, d'où ce vocabulaire rachitique. (tu comprends le sens du mot rachitique l'attardé ?)

ripacon (clôturé) il y a 7 ans

Citation de "immanente"Citation de "ripacon"Citation de "immanente"Citation de "ripacon"Et pour schlinguer la vioc sait ce que sait avec gillou et perruque elle va nous tourner un film
La tondue et les deux tarlouzes

J'ai compté 27 mots de vocabulaire. T'es né prématuré ?

27 c'est pas le chiffre de notes nazi que ta mère a pris dans le cul ?

ton horloge biologique s'est arrêtée à 1940 ? il doit être tout ranci ton cerveau, d'où ce vocabulaire rachitique. (tu comprends le sens du mot rachitique l'attardé ?)

T'inquiète ma biche je ne suis ni une balance ni un fliccard ni un ancien de l'oas donc je comprends

immanente (clôturé) il y a 7 ans

Citation de "ripacon"Citation de "immanente"Citation de "ripacon"Citation de "immanente"Citation de "ripacon"Et pour schlinguer la vioc sait ce que sait avec gillou et perruque elle va nous tourner un film
La tondue et les deux tarlouzes

J'ai compté 27 mots de vocabulaire. T'es né prématuré ?

27 c'est pas le chiffre de notes nazi que ta mère a pris dans le cul ?

ton horloge biologique s'est arrêtée à 1940 ? il doit être tout ranci ton cerveau, d'où ce vocabulaire rachitique. (tu comprends le sens du mot rachitique l'attardé ?)

T'inquiète ma biche je ne suis ni une balance ni un fliccard ni un ancien de l'oas donc je comprends

si tu me prends par les sentiments je vais finir par t'aimer..mais faut calmer ton jumeau il veut m'enculer ! pire que Foutta celui là !

ripacon (clôturé) il y a 7 ans

Portant t'adore ça d'avoir une vite dans le cul

immanente (clôturé) il y a 7 ans

Citation de "ripacon"Portant t'adore ça d'avoir une vite dans le cul

Je n'accepte que le vit de mon amoureux, il a tous les droits lui. alors ne rêve pas le fatigué.

r8gordini il y a 7 ans

Citation de "immanente"Citation de "ripacon"Portant t'adore ça d'avoir une vite dans le cul

Je n'accepte que le vit de mon amoureux, il a tous les droits lui. alors ne rêve pas le fatigué.
mdr

ripacon (clôturé) il y a 7 ans

Citation de "r8gordini"Citation de "immanente"Citation de "ripacon"Portant t'adore ça d'avoir une vite dans le cul

Je n'accepte que le vit de mon amoureux, il a tous les droits lui. alors ne rêve pas le fatigué.
mdr

Et bien on connaît l'amour de perruque

sibelius il y a 7 ans

Réhabilitation des friches urbaines

http://www.usinenouvelle.com/article/ginkgo2-amplifie-la-rehabilitation-de-friches-industrielles-en-milieu-urbain.N391462

Ginkgo2 amplifie la réhabilitation de friches industrielles en milieu urbain

VINCENT CHARBONNIER PUBLIÉ LE 17/05/2016

Le fonds Ginkgo2 veut lever 140 millions d’euros pour réhabiliter une douzaine de friches industrielles, prioritairement en France et en Belgique.

A Lyon (Rhône), la reprise d’une partie du site de Fagor-Brandt pourrait déboucher sur un projet urbain en partenariat avec la Métropole.

Ginkgo2 amplifie la réhabilitation de friches industrielles en milieu urbain Friche industrielle du Champ du Débat à Mormant-sur-Vernisson (Loiret, France).

La réhabilitation de friches industrielles contaminées fait recette.

Après avoir constitué fin 2010 un premier fonds spécialisé, Ginkgo1, plusieurs investisseurs ont décidé de participer au lancement d’un nouveau fonds, Ginkgo2.

La plupart d’entre eux ont doublé la mise, à l’image de la Banque européenne d’investissement (BEI) pour 30 millions d’euros, de la Caisse des dépôts (30 millions d'euros), du groupe Edmond de Rothschild (10 millions d'euros) et du fonds souverain belge SFPI (10 millions d'euros).

Ginkgo2 vise un objectif de 140 millions d'euros d’ici la fin 2016.

Intervenant dans le cadre du plan d’investissement pour l’Europe, dit plan Juncker, dont elle est l&rsquo ;op érateur, la BEI est "particulièrement intéressée par cette démarche plus développée aux Etats-Unis, qui consiste à faire de la réhabilitation durable de friches industrielles en milieu urbain", selon son vice-président, Ambroise Fayolle.

Depuis sa création, Ginkgo1 s’est engagé dans la réhabilitation de sept friches industrielles : quatre en France et trois en Belgique.

La première a été conduite sur les 10 hectares d’une ancienne papeterie à Louvain-la-Neuve (Belgique).

En France, le premier fonds intervient sur le site d’une ancienne fonderie à Choisy-le-Roi (Val-de-Marne) et est aujourd’hui associé à deux opérateurs immobiliers qui vont racheter les droits à construire pour des logements.

"Notre objectif est plutôt de racheter des friches contaminées, puis de gérer leur dépollution et leur aménagement urbain, avant de vendre les terrains avec des droits à construire à des promoteurs immobiliers", indique Bruno Farber, directeur général des fonds Ginkgo.

Réhabilitation du site Fagor-Brandt à Lyon

La plus grosse opération concerne une partie de l’ancienne usine d’électroménager de Fagor-Brandt à Lyon (Rhône).

Racheté pour 8,5 millions d'euros, ce tènement de 4,5 hectares a été déconstruit et désamianté, purgé de sa pollution.

Le fonds est en discussion avec la Métropole de Lyon pour élaborer pour ce site un Projet urbain partenarial (PUP) sur une superficie de 60 000 à 85 000 mètres carrés qui comprendra deux tiers de logements et un tiers d’activités économiques, de bureaux.

Les sept sites retenus par Ginkgo1 devraient permettre de créer 200 000 mètres carrés de droits à construire, d’édifier 3 000 logements.

Le fonds Ginkgo2 ambitionne lui de générer 350 000 mètres carrés de droits à construire pour 5 000 logements.

A la différence du premier fonds, Ginkgo2 pourra intervenir en dehors de la France et de la Belgique pour un maximum de 30% de ses engagements.

Ses gestionnaires étudient des dossiers en Espagne, au Luxembourg et au Royaume Uni, mais attendront les résultats du référendum de juin sur le Brexit avant de concrétiser Outre-Manche.

Ginkgo 2 prévoit de réaliser une douzaine d ’ o pérations de l’ordre de 10 millions d’engagements en fonds propre chacune, sur des surfaces comprises entre 0,5 hectare et 10 hectares.

Deux premiers dossiers situés en région parisienne ont déjà été soumis à son comité d’investissements.

Vincent Charbonnier

Modifié il y a 7 ans, le mercredi 18 mai 2016 à 10:41

sibelius il y a 7 ans

Un véritable danger, ces chenilles processionnaires du pin

( une espèce proche existe aussi, hélas, pour les chênes )

Et, de plus, c'est urticant pour les Humains et les animaux :-(4

sibelius il y a 7 ans

La chenille processionnaire du pin (Thaumetopoea pityocampa) est un insecte de l'ordre des lépidoptères, de la famille des Notodontidae, sous-famille des Thaumetopoeinae.

Connues pour leur mode de déplacement en file indienne, les larves se nourrissent des aiguilles de diverses espèces de pins, provoquant un affaiblissement important des arbres et des allergies chez certaines personnes exposées aux soies des chenilles.

Description
.
L'insecte adulte est un papillon de 35 à 40 mm d'envergure, aux antennes pectinées. Les ailes antérieures sont grises, avec deux bandes foncées parallèles chez le mâle, les postérieures blanches marquées d'une tache sombre à l'extrémité postérieure.

La larve est une chenille de quelques millimètres (stade L1) à 40 mm de long (stade 4 ou 5), brune noirâtre avec des taches rougeâtres sur le dessus et les flancs. Sa face ventrale est jaune. Le corps est fortement velu et couvert de soies urticantes et allergisantes. Les chenilles marchent en procession et construisent des cocons de soies dans certains arbres résineux.

Biologie

Les papillons, qui éclosent durant l'été, entre juin et septembre selon le climat, pondent leurs œufs déposés en rangées parallèles par paquets de 150 à 2203 sur les rameaux ou les aiguilles de diverses espèces de pin mais aussi sur les sapins et cèdres en second choix. L'éclosion a lieu cinq à six semaines après la ponte.

Elle donne naissance à des chenilles qui muent cinq fois. La vitesse de croissance des larves dépend de la température (et donc de l'altitude et de la longitude). Les chenilles tissent des nids de soie dans lesquels elles restent cachées pour s'alimenter. Lorsqu'elles changent de nid, elles se déplacent en « procession ». La cohésion de la file en déplacement est assurée par le contact direct entre les chenilles.

Au printemps, toutes les chenilles d'un même cocon quittent leur nid, toujours en procession, pour s'enfouir dans le sol. Chacune des chenilles va tisser un cocon avant de se transformer en chrysalide.

Au bout de plusieurs mois, les chenilles se métamorphosent en papillons adultes qui sortent de terre et s'envolent. Le cycle recommence par l'accouplement de la femelle et du mâle. Ce dernier meurt un ou deux jours après, alors que la femelle s'envole vers la branche d'un arbre résineux pour pondre jusqu'à 220 œufs avant de mourir à son tour. Les petites chenilles émergent 30 à 45 jours après la ponte.

Dégâts

Les chenilles se nourrissent des aiguilles des pins qui conduit à un affaiblissement important des arbres pouvant ouvrir la voie à d'autres ravageurs et parasites[réf. nécessaire].
Les espèces attaquées sont[réf. nécessaire] le pin Parasol, le pin d'Alep, le pin maritime, le pin noir d'Autriche, le pin blanc, le pin laricio et le pin sylvestre. Le cèdre de l'Himalaya est également parasité.

Un animal dangereux

Ces chenilles possèdent au troisième stade larvaire des poils urticants qui sont projetés en l’air lorsque la chenille se sent menacée.

Leur très fort caractère urticant peut provoquer d'importantes réactions allergiques (mains, cou, visage) mais aussi des troubles oculaires ou respiratoires. Les atteintes à l'œil peuvent avoir d'importantes conséquences si les poils ne sont pas rapidement enlevés. Il est dangereux de manipuler un nid même vide.

Le danger est aussi important pour les animaux de compagnie : un chien atteint à la langue (qu'il peut avoir utilisé pour lécher les démangeaisons sur son corps) s'il n'est pas soigné rapidement par des fortes doses de cortisone, risque alors la nécrose de la langue. Il ne pourra donc plus se nourrir. Il est important de rincer la langue et la bouche du chien avec de l'eau propre, sans frotter, ce qui briserait les poils urticants de la chenille et qui libérerait ainsi plus de toxines, aggravant l'état de l'animal.

Répartition en France

La progression est suivie par l'équipe de modélisation de l'INRA d'Orléans (URZF).

Pour disposer de données à l'échelle communale et pour évaluer les besoins des gestionnaires d'espaces verts et pour produire des préconisations plus pertinentes en matière de lutte, une enquête élaborée par Plante et Cité et l’INRA avec l’Association des Maires de France (AMF) a été lancée en 2009 auprès de toutes les communes de France.

Le technicien responsable ou l'élu chargé des espaces verts ont été invités à compléter un questionnaire en ligne sur Internet du 11 mai au 11 juin 2009.

En 2010, la chenille progresse vers le nord et notamment en Île-de-France, probablement en raison du réchauffement climatique et de l'activité commerciale du bois dont le transport pourrait favoriser sa dispersion.

Les gros noyaux de populations sont situés dans les forêts de pins, mais des nids sont observés le long des alignements de pins le long des route et dans l'openfield (ex dans la Beauce) là où des petits boisements de pins épars sont présents, même en l'absence de haie, ce qui montre une bonne capacité de ce papillon à coloniser de nouveaux habitats (jusqu'à 5 à 6 km de son lieu de naissance en milieu ouvert, alors qu'ils se reproduit plutôt sur place en forêt ).

La chrysalide (enterrée) peut en outre aussi être véhiculée par les transports de terre 7. Le réchauffement semble favoriser la remontée de l'espèce vers le nord.

Ennemis naturels et moyens de lutte

Ennemis naturels

Chaque stade de vie de ce papillon a son cortège d'ennemis naturels , c'est à dire aux stades œuf, chenille, chrysalides et papillons.

Ces ennemis naturels sont des champignons, des virus, des bactéries, des insectes prédateurs ou hyperparasite, quelques oiseaux, des rongeurs…

Des études sont en cours[réf. nécessaire] sur la prédation par les mésanges, le coucou ou la huppe fasciée.

Une expérience réalisée en Belgique au début des années 1950 a démontré que l'installation massive de nichoirs à mésanges (un nichoir tous les 30 m) était parvenue à éradiquer localement les chenilles processionnaires dans un massif boisé d'une dizaine d'hectares.

Il a également été montré dans le sud-ouest de la France (Landes) que certaines espèces de chauves-souris chassent les papillons adultes et pourraient agir comme régulatrices des populations de processionnaires.

Moyens artificiels de lutte

Pour les petites surfaces :

Lutte mécanique dite « échenillage » : pour les surfaces réduites (parcs et jardins), elle consiste à enlever et à détruire à la main ou à l'aide d'outils (échenilloir) les pontes et les nids. Les nids sont généralement incinérés, en évitant tout contact direct avec les poils urticants des chenilles. L'échenilloir qui est un sécateur fixé au bout d'un long manche. Un chalumeau est parfois utilisé pour brûler les nids.

Piégeage :

un piège appelé « écopiège » et correspondant à une gouttière reliée à un sac peut être installé pour intercepter les chenilles lorsqu'elles descendent de l'arbre. La suppression par incinération des insectes capturés doit s'effectuer un mois après leur descente, lorsqu'elles sont au stade de chrysalides.

un piège à base de phéromones sexuelles de synthèse (molécule libérée par les papillons femelles pour attirer les partenaires), suspendu dans les pins, attire de fin juin à mi-septembre les papillons mâles.

Le piégeage de masse serait efficace à condition que nombre de pièges soit suffisant pour la surface où ils sont disposés, or ces pièges ont un coût (ex Frontignan a dépensé 1.500 euro pour 25 pièges à chenilles, chaque piège n'était vraiment efficace que pour un arbre).

Pour les grandes surfaces :

Lutte chimique : par pulvérisation aérienne d'insecticides, avec le défaut d'affecter d'autres espèces, voire des espèces prédatrices naturelles de la processionnaire du pin.

Lutte biologique : la méthode la plus utilisée est la pulvérisation de biotoxines (produites par une bactérie, le Bacillus thuringiensis var. kurstaki), sur les aiguilles des pins, ce qui est efficace contre les chenilles de lépidoptères.

L'ingestion de ces toxines provoque la mort des larves par intoxication. Les spécialités commerciales homologuées en France ont une faible persistance, et une très bonne efficacité sur les stades âgés. L'utilisation en fin d'automne permet ainsi une bonne protection contre ce ravageur des forêts, tout en ayant un impact minimal sur d'autres chenilles du fait de leur absence.

Des expériences ont montré que l'odeur du bouleau a un effet répulsif sur la processionnaire.

la meilleure lutte biologique (réussie en Belgique au milieu du xxe siècle par les Réserves Ornithologiques de Belgique), serait le placement massif de nichoirs à mésanges (environ 1 nichoir tous les 30 m).

En France 20 nichoirs/ha testés sur une parcelle expérimentale de la forêt domaniale du Mont Ventoux par l'Inra ont permis « une régulation sur du long terme, une régulation durable - plus efficace que l'ancien traitement microbiologique effectué par hélicoptère - et qui permet de maintenir la colonisation à un niveau qui peut être tolérable.

Si on veut un risque zéro, il faut combiner avec d'autres méthodes, par exemple le piège à chenille ou le piège à papillon » selon Jean-Claude Martin de l'Inra.

Merci à WIKIPEDIA

Modifié il y a 7 ans, le dimanche 22 mai 2016 à 13:46

sibelius il y a 7 ans

http://www.latribune.fr/entreprises-finance/industrie/energie-environnement/quand-le-bois-pauvre-europeen-est-transforme-en-bois-de-luxe-575577.html#xtor=EPR-2-[industrie-services]-20160601

Quand le bois "pauvre" européen est transformé en bois de luxe

Par Giulietta Gamberini | 01/06/2016

Puisque sept types de bois différents ont déjà passé les tests de transformation, d'ailleurs, les espèces utilisées pourront varier en fonction de politiques de valorisation des forêts de chaque pays.

Un procédé présenté au Carrefour international du bois de Nantes permet d'améliorer nettement les qualités de bois aujourd'hui peu utilisés tout en évitant l'utilisation d'agents chimiques et en réduisant la consommation d'énergie.

Avec un impact possible sur les émissions mondiales de gaz à effet de serre et la déforestation.

Remplacer de coûteux bois tropicaux tels que le teck ou l'iroko par des espèces européennes communes comme le peuplier, et cela à un coût environnemental proche de zéro.

C'est la prouesse que se targue d'avoir réalisée une société italienne, WDE Maspell, spécialisée dans le séchage et le traitement du bois depuis les années 60.

Soutenue par un financement de l'Union européenne de presque 900.000 euros, ainsi que par divers partenaires internationaux privés comme publics* (pour un investissement total de 1,8 million d'euros dans le cadre du projet TV4newood), l'entreprise familiale a breveté une solution innovante de traitement à haute température du bois sous vide.

Le résultat, VacWood, est présenté au Carrefour international du bois qui s'ouvre mercredi 1er juin à Nantes.

Moins d'émissions de gaz à effet de serre pour le transport du bois
"La modification thermique permet d'obtenir, de manière définitive, une nette amélioration des caractéristiques esthétiques et fonctionnelles du bois traité", explique Valter Darbe, à la tête de la société de consulting en management IGC, qui accompagne le projet dans son développement international depuis ses débuts.

Le bois devient progressivement de couleur plus plus foncée dans toute son épaisseur, mais également plus résistant aux agents biologiques comme atmosphériques qui le détériorent dans le temps. Ainsi "le peuplier, qui normalement est trop tendre même pour fabriquer des cagettes, une fois transformé peut durer jusqu'à 30 ans", illustre-t-il.

Cette durabilité étant l'un des principaux facteurs de la valeur du bois, puisqu'il en multiplie les usages (des fenêtres aux portes, qui demandent l'utilisation de bois non déformable, aux navires et saunas pour lesquels il faut un matériau imperméable), le traitement devrait permettre une revalorisation de bois locaux qui sont désormais peu utilisés, en redonnant de l'oxygène au secteur de la construction européen, espèrent les partenaires du projet.

Avec en outre des avantages écologiques non négligeables -qui ont valu au projet d'être sélectionné en 2015 parmi les cinq meilleures pratiques européennes à l'Eco Innovation Forum de Barcelone: la réduction des émissions de gaz à effet de serre liées au transport du bois, mais aussi une moindre déforestation dans certaines régions du monde.

Puisque sept types de bois différents ont déjà passé les tests de transformation, d'ailleurs, les espèces utilisées pourront varier en fonction de politiques de valorisation des forêts de chaque pays.

De moindre coûts énergétiques

Comparée aux méthodes traditionnelles de traitement du bois, la modification thermique permet d'écarter l'utilisation d'agents chimiques polluants, qui compliquent également la réutilisation du matériau en fin de vie.

Et par rapport aux solutions de modification thermiques concurrentes, la technique sous vide se révèle moins gourmande en termes d'énergie et de ressources, puisqu'elle évite de recourir à l'eau ou à l'huile pour transférer la chaleur du four au bois. Avec un bénéfice également pour le consommateur:

"La couverture d'un immeuble réalisée en utilisant du sapin modifié thermiquement sous vide coûte, au mètre carré, environ un sixième de la même surface en teck, tout en possédant les même caractéristiques fonctionnelles et de durée dans le temps -au-delà des 30 ans", estime Valter Darbe.

WDEMaspell, propriétaire des brevets et de la marque enregistrée Tv4Newwood, vend déjà dans plusieurs pays européens les machines qu'elle conçoit et produit: 14.000 mètres cubes par an de bois sont déjà traités -depuis 2013- suivant sa technique.

En France, la technologie est utilisée par un partenaire du projet, Ecolwood (situé dans la Haute-Loire). A l'horizon 2018, VacWood devrait avoir pénétré dans 14 pays, dont 10 de l'Union européenne, espèrent les partenaires du projet. L'entreprise italienne continue également de développer son innovation: une étude portant sur l'élargissement du champ d'application de la technologie vient d'obtenir un autre financement de l'Union européenne.

*Conlegno, l'association des entreprises du bois italiennes; Ecolwood; Mediterranean Refitting Group; IGC; le Centre national de la recherche italien; l'Université d'Upsal.

sibelius il y a 7 ans

http://www.environnement-magazine.fr/article/47491-casse-tete-de-gestion-des-digues/

Le casse-tête de la gestion des digues
le 01/06/2016

La loi Maptam a fait évoluer les compétences et responsabilités des collectivités locales en matière de gestion des digues. De nouvelles organisations se profilent avec, à la clé, des enjeux d’envergure techniques, juridiques et financiers.

Les digues protègent des inondations, mais seulement jusqu'à une certaine limite.

http://www.lagazettedescommunes.com/218245/les-9-principales-dispositions-de-la-loi-metropoles-dans-le-detail/

Les 9 principales dispositions de la loi « métropoles » dans le détail
Publié le 30/01/2014 • Par Delphine Gerbeau • dans : Billets juridiques, Dossiers d'actualité, France

Publiée le 28 janvier au Journal officiel, après avoir été validée par le Conseil constitutionnel sous de minces réserves, la loi de Modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles a connu de multiples réécritures tout au long des navettes parlementaires. Décryptage de la version finale.

Cet article fait partie du dossier
Acte III de la décentralisation : la réforme pas à pas

Inscrit dans le texte originel, le Haut conseil des territoires a finalement été supprimé, selon le souhait des sénateurs qui craignaient que cette institution ne marche sur leurs platebandes. La réforme de la formation professionnelle a été déplacée dans le projet de loi du même nom, porté par Michel Sapin.

1 – La clause de compétence générale rétablie
La loi rétablit la clause de compétence générale des départements et des régions, supprimée par la loi du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales.
Ainsi le conseil général ou le conseil régional statue sur tous les objets sur lesquels il est appelé à délibérer par les lois et règlements et sur tous les objets d’intérêt départemental – ou régional – dont il est saisi.

Par ailleurs l’Etat pourra déléguer par convention à une collectivité territoriale ou à un EPCI qui en fait la demande l’exercice de certaines de ses compétences, qui seront alors exercées au nom et pour le compte de l’Etat.

2 – Des collectivités chef de file

Dans le cas des compétences auxquelles participent plusieurs niveaux de collectivités, un chef de file est désormais désigné. Relèveront en premier lieu des régions :
L’aménagement et le développement durable du territoire,
la protection de la biodiversité, le climat, la qualité de l’air et l’énergie,
le développement économique, le soutien de l’innovation, l’internationalisation des entreprises et l’intermodalité et la complémentarité entre les modes de transports,
le soutien à l’enseignement supérieur et à la recherche.

Les départements piloteront :
L’action sociale,
le développement social et la contribution à la résorption de la précarité énergétique,
l’autonomie des personnes, la solidarité des territoires.
En ce qui concerne les communes et leurs groupements, leurs compétences ont été renforcées en cours de lecture :
la mobilité durable,
l’organisation des services publics de proximité,
l’aménagement de l’espace,
le développement local.
La qualité de l’air qui leur avait été dévolue dans un premier temps, contre leur avis, a finalement été transférée aux régions. Les conventions territoriales d’exercice concerté d’une compétence fixent les objectifs de rationalisation et les modalités de l’action commune pour chacune des compétences concernées.

3 – Un nouvel organe de concertation : la CTAP
Dans chaque région, la conférence territoriale de l’action publique (CTAP), présidée par le président du conseil régional, est chargée de favoriser un exercice concerté des compétences des collectivités territoriales, de leurs groupements et de leurs établissements publics.
Elle peut débattre et rendre des avis sur tous les sujets relatifs à l’exercice de compétences et à la conduite de politiques publiques nécessitant une coordination ou une délégation de compétences entre les collectivités territoriales et leurs groupements.
Elle examine chaque projet de convention territoriale d’exercice concerté.

Sa composition a été allégée par les parlementaires. Elle comprendra :
Le président du conseil régional,
les présidents des conseils généraux,
les présidents des EPCI de plus de 30 000 habitants ayant leur siège sur le territoire de la région ;
un représentant élu des EPCI de moins de 30 000 habitants ayant leur siège sur le territoire de chaque département ;
un représentant élu des communes de plus de 30 000 habitants de chaque département ;
un représentant élu des communes comprenant entre 3 500 et 30 000 habitants de chaque département ;

un représentant élu des communes de moins de 3 500 habitants de chaque département.

4 – Achèvement de la carte communale en Ile-de-France

Dans les départements de l’Essonne, de Seine-et-Marne, du Val-d’Oise et des Yvelines, les EPCI à fiscalité propre dont le siège se situe dans l’unité urbaine de Paris, telle que définie par l’INSEE, doivent regroupent plusieurs communes d’un seul tenant et sans enclave formant un ensemble d’au moins 200 000 habitants.

Un projet de schéma régional de coopération intercommunale devra être élaboré par le préfet et présenté avant le 1er septembre 2014.

L’arrêté de projet devra définir la catégorie d’établissement public de coopération intercommunale dont la création est envisagée, dresser la liste des communes intéressées et déterminer le nom et le siège de l’EPCI à fiscalité propre.

A compter de la notification de cet arrêté aux maires de chaque commune intéressée, le conseil municipal dispose d’un délai de trois mois pour se prononcer. A défaut de délibération dans ce délai, l’avis est réputé favorable.

La création de l’établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre sera prononcée par arrêté des représentants de l’Etat dans les départements intéressés, après accord des conseils municipaux concernés.

Cet accord doit être exprimé par la moitié au moins des conseils municipaux des communes intéressées, représentant la moitié au moins de la population totale de celles-ci, y compris le conseil municipal de la commune dont la population est la plus nombreuse si cette dernière représente au moins le tiers de la population totale.

A défaut d’accord des conseils municipaux les représentants de l’Etat dans les départements concernés pourront, par décision motivée, après avis de la commission régionale de la coopération intercommunale, créer l’établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre.

5 – Le Grand Paris créé

Etablissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre à statut particulier dénommé « la métropole du Grand Paris », il regroupe :

la commune de Paris,
l’ensemble des communes des départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne ;
les communes des autres départements de la région d’Ile-de-France appartenant, au 31 décembre 2014, à un établissement public de coopération intercommunale comprenant au moins une commune des départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne et dont le conseil municipal a délibéré favorablement avant le 30 septembre 2014.

Cet établissement public sera créé au 1er janvier 2016.

La métropole du Grand Paris est organisée en territoires, d’un seul tenant et sans enclave, d’au moins 300 000 habitants. Le périmètre de ces territoires respecte le périmètre des communes de la métropole du Grand Paris.

Dans chaque territoire, il est créé un conseil de territoire composé des délégués des communes incluses dans le périmètre du territoire, désignés en application de l’article L. 5219-9.

Le périmètre du territoire et le siège du conseil de territoire sont fixés par décret en Conseil d’Etat, après consultation par le représentant de l’Etat dans la région d’Ile-de-France compétente des conseils municipaux des communes et des organes délibérants des EPCI à fiscalité propre concernés. Une dotation territoriale métropolitaine est instituée en faveur de chacune des communes membres de la métropole du Grand Paris dans le cadre du pacte financier et fiscal défini à l’article 5219-11 du présent code.

« Elle se substitue à la dotation de solidarité communautaire pour les communes qui étaient antérieurement membres d’un établissement public de coopération intercommunale.

Le Grand Paris exercera les compétences classiques des communautés urbaines, notamment l’approbation du plan local d’urbanisme et des documents d’urbanisme en tenant lieu.
Il élaborera le schéma de cohérence territoriale et les schémas de secteur, favorisera la constitution de réserves foncières d’intérêt métropolitain.

Il élaborera le programme local de l’habitat et mènera des actions en faveur du logement social, et du logement des personnes défavorisées .

En matière de politique de la ville il gèrera les dispositifs contractuels de développement urbain, de développement local et d’insertion économique et sociale, et les dispositifs locaux de prévention de la délinquance.

Il mènera des actions en matière de développement et d’aménagement économique, social et culturel.

Enfin, en matière de protection et de mise en valeur de l’environnement et de politique du cadre de vie il sera chargé de la lutte contre la pollution de l’air et les nuisances sonores, de l’élaboration et adoption du plan climat-énergie territorial.

L’exercice des compétences « orphelines » des actuelles intercommunalités, que ne voudront exercer ni les communes, ni les métropoles, devra s&rsquo ;op érer dans des syndicats recouvrant, a minima, les limites de ces sous-ensembles constitués de 300 000 habitants au moins.
Une mission de préfiguration de la métropole du Grand Paris est créée, présidée par le représentant de l’Etat dans la région d’Ile-de-France et par le président du syndicat mixte d’études Paris Métropole, et composée d’un collège des élus.

Elle est chargée de préparer les conditions juridiques et budgétaires de la création de l’établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre de la métropole du Grand Paris.

Enfin, en matière de logement, à compter du 1er juillet 2014, le comité régional de l’habitat et de l’hébergement d’Ile-de-France est chargé d’assurer la cohérence des politiques de l’habitat et de l’hébergement en Ile-de-France, et de réaliser le schéma du même nom.

6 – Le statut de métropole précisé

Un statut spécifique est créé pour la métropole lyonnaise : il est créé une collectivité à statut particulier, au sens de l’article 72 de la Constitution, dénommée « métropole de Lyon”, en lieu et place de la communauté urbaine de Lyon et, dans les limites territoriales précédemment reconnues à celle-ci, du département du Rhône.

Quatorze articles en détaillent le fonctionnement, les compétences, les ressources.
Le statut particulier de la métropole Marseille-Aix-en-Provence est aussi détaillé.
Par ailleurs, pour la première fois depuis la fondation des communautés urbaines en 1966, le Parlement a imposé la création, par la loi, de nouvelles entités intercommunales. Il a décidé de la naissance de neuf métropoles dites de « droit commun » à :

Bordeaux, Grenoble, Lille, Nantes, Nice, Rennes, Rouen, Strasbourg et Toulouse.

Les élus de Brest et Montpellier pourront, s’ils le souhaitent, obtenir le même statut pour leur EPCI.

Les métropoles exerceront des compétences renforcées par rapport aux intercommunalités classiques. Elles seront notamment compétentes en matière de schéma de cohérence territoriale, elles participeront à la gouvernance et à l’aménagement des gares situées sur le territoire métropolitain, et verront leurs compétences en matière de logement étendues : ainsi elles pourront se voir déléguer la responsabilité de la garantie du droit au logement opposable, et à ce titre gérer le contingent de logements préfectoral, ou encore la gestion de l’hébergement d’urgence.

Elles pourront également exercer par convention des compétences relevant en principe du département, comme la gestion du fonds de solidarité pour le logement, l’aide aux jeunes en difficulté.

La même possibilité est prévue pour certaines compétences relevant des régions.
La métropole assure la fonction d’autorité organisatrice d’une compétence qu’elle exerce sur son territoire. Elle définit les obligations de service au public et assure la gestion des services publics correspondants, ainsi que la planification et la coordination des interventions sur les réseaux concernés par l’exercice des compétences.

La conférence métropolitaine est présidée de droit par le président du conseil de la métropole et comprend les maires des communes membres.

Elle est une instance de coordination entre la métropole et les communes membres, au sein de laquelle il peut être débattu de tous sujets d’intérêt métropolitain ou relatifs à l’harmonisation de l’action de ces collectivités.

Par ailleurs, un conseil de développement réunit les représentants des milieux économiques, sociaux, culturels, éducatifs, scientifiques et associatifs de la métropole. Il s’organise librement.

Il est consulté sur les principales orientations de la métropole, sur les documents de prospective et de planification et sur la conception et l’évaluation des politiques locales de promotion du développement durable du territoire. Il peut donner son avis ou être consulté sur toute autre question relative à la métropole.

7 – Gestion des milieux aquatiques et police du stationnement

La loi contient enfin quelques dispositions annexes mais d’importance.

D’une part, il réorganise la gestion des milieux aquatiques par les établissements publics d’aménagement et de gestion de l’eau, et les établissements publics territoriaux de bassin, avec le transfert aux intercommunalités de cette compétence.

Il est par ailleurs institué un fonds pour la réparation des dommages causés aux biens des collectivités territoriales et de leurs groupements par les calamités publiques.

Ce fonds vise à la réparation des dommages causés à certains biens de ces collectivités et de leurs groupements par des événements climatiques ou géologiques de très grande intensité affectant un grand nombre de communes ou d’une intensité très élevée lorsque le montant de ces dommages est supérieur à six millions d’euros hors taxes.

Le montant des autorisations d’engagement et des crédits de paiement relatifs à ce fonds est voté chaque année en loi de finances.

D’autre part, la loi organise la dépénalisation du stationnement. [Lire aussi sur le Club Prévention Sécurité : Dépénalisation du stationnement : mode d'emploi]

Ainsi le conseil municipal ou l’organe délibérant de l’établissement public de coopération intercommunale ou du syndicat mixte compétent pour l’organisation des transports urbains peut instituer une redevance de stationnement, compatible avec les dispositions du plan de déplacements urbains, s’il existe. « La délibération institutive établit :

Le barème tarifaire de paiement immédiat de la redevance, applicable lorsque la redevance correspondant à la totalité de la période de stationnement est réglée par le conducteur du véhicule dès le début du stationnement ;

Le tarif du forfait de post-stationnement, applicable lorsque la redevance correspondant à la totalité de la période de stationnement n’est pas réglée dès le début du stationnement ou est insuffisamment réglée.

Son montant ne peut être supérieur au montant de la redevance due pour la durée maximale de stationnement prévue, hors dispositifs d’abonnement, par le barème tarifaire de paiement immédiat en vigueur dans la zone considérée.

Le barème tarifaire de paiement immédiat est établi en vue de favoriser la fluidité de la circulation, la rotation du stationnement des véhicules sur voirie et l’utilisation des moyens de transport collectif ou respectueux de l’environnement. Il tient compte de l’ensemble des coûts nécessaires à la collecte du produit de la redevance de stationnement.

Le montant dû est notifié par un avis de paiement délivré soit par son apposition sur le véhicule concerné par un agent assermenté de la commune, de l’établissement public de coopération intercommunale, du syndicat mixte ou du tiers contractant désigné pour exercer cette mission, soit par envoi postal au domicile du titulaire du certificat d’immatriculation du véhicule concerné effectué par un établissement public spécialisé de l’Etat.

Le produit des forfaits de post-stationnement finance les opérations destinées à améliorer les transports en commun ou respectueux de l’environnement et la circulation.

Si la commune, l’établissement public de coopération intercommunale ou le syndicat mixte qui a institué la redevance de stationnement est compétent en matière de voirie, une partie de ce produit peut être utilisée pour financer des opérations de voirie.

8 – La gestion des fonds européens déléguée

L’Etat confie aux régions ou, le cas échéant, pour des programmes opérationnels interrégionaux, à des groupements d’intérêt public mis en place par plusieurs régions, à leur demande, tout ou partie de la gestion des programmes européens soit en qualité d’autorité de gestion, soit par délégation de gestion.

Il en résulte que les collectivités territoriales, lorsqu’elles assurent la fonction d’autorité de gestion des programmes européens ou la fonction d’autorité nationale dans le cadre des programmes de coopération territoriale, supportent la charge des corrections et sanctions financières mises à la charge de l’Etat par une décision de la Commission européenne, de la Cour des comptes européenne, par un jugement du tribunal de première instance de l’Union européenne ou par un arrêt de la Cour de justice de l’Union européenne, pour les programmes en cause, sans préjudice des mesures qu’elles peuvent ou, le cas échéant, doivent mettre en œuvre en application du deuxième alinéa de l’article L. 1511-1-1 à l’encontre des personnes dont les actes sont à l’origine de la procédure considérée.

Les charges correspondantes constituent des dépenses obligatoires au sens de l’article L. 1612-15.

9 – Le renouveau des pays

Les pays vont se transformer en pôle d’équilibre territorial et rural – un intitulé qui a changé plusieurs fois au fil des lectures.

Celui -ci est un établissement public constitué par accord entre plusieurs EPCI à fiscalité propre, au sein d’un périmètre d’un seul tenant et sans enclave.

La création du pôle d’équilibre territorial et rural est décidée par délibérations concordantes des EPCI à fiscalité propre. Elle est approuvée par arrêté du représentant de l’Etat dans le département où le projet de statuts du pôle fixe son siège.

Le pôle est géré par une conférence des maires qui réunit les maires des communes situées dans le périmètre du pôle d’équilibre territorial et rural.

Chaque maire peut se faire suppléer par un conseiller municipal désigné à cet effet.
Dans les douze mois suivant sa mise en place, le pôle d’équilibre territorial et rural élabore un projet de territoire pour le compte et en partenariat avec les EPCI qui le composent

Il définit les conditions du développement économique, écologique, culturel et social dans le périmètre du pôle d’équilibre territorial et rural.

Il précise les actions en matière de développement économique, d’aménagement de l’espace et de promotion de la transition écologique qui sont conduites par les EPCI ou, en leur nom et pour leur compte, par le pôle d’équilibre territorial et rural.

Il doit être compatible avec les schémas de cohérence territoriale applicables dans le périmètre du pôle.

Lorsque le périmètre du pôle d’équilibre territorial et rural correspond à celui d’un schéma de cohérence territoriale, le pôle peut se voir confier l’élaboration, la révision et la modification de ce schéma.

RÉFÉRENCES

Loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014, JO du 28 janvier

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Club Techni.Cités

sibelius il y a 7 ans

http://www.quae.com/fr/r4819-quelles-rivieres-pour-demain-.html?onglet=sommaire&utm_content=229582&utm_source=Dolist&utm_medium=E-Mail&utm_campaign=Quelles+rivieres+RELANCE-10256002

Quelles rivières pour demain ?

Quelles rivieres pour demain ? Réflexions sur l'écologie et la restauration des cours d'eau

Christian Lévêque AuteurEdition 2016

Ce livre explore tous les aspects qui composent les relations des hommes aux rivières, du statut juridique des cours d’eau à la notion de « bon état écologique », en passant par leur peuplement animalier, l’exploitation de leurs ressources, les paysages aquatiques, les politiques des grandes villes fluviales et l’imaginaire lié à l’eau qui court. Considérant que l’environnement est au service de l’humanité, et non l’inverse, l’auteur s’interroge également sur la pertinence du concept de « restauration » écologique.

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Parution : 23/02/2016

Référence : 02517
Langue : Français
Editeur : Quae
Collection :
Hors-Collection

Tags : activité humaine - aménagement du territoire - barrage - biodiversité - cours d'eau - crue - développement durable - eau - eau douce - écologie - écosystème - environnement - hydrologie - inondation - paysage - pêche - pêcheur - poisson - pollution

sibelius il y a 7 ans

Les eaux souterraines sont-elles éternelles ?

90 clés pour comprendre les eaux souterraines

Jean Margat et Thierry Ruf
Edition 2014

D’où vient l’eau des sources ? Peut-on creuser un puits partout ? Quelles menaces pèsent sur l’eau souterraine ? A qui appartient-elle ? Quels bénéfices l’exploitation des eaux souterraines offre-t-elle par rapport à celle des eaux de surface ? Connaît-on l’état des ressources et leur disponibilité ?

Cet ouvrage apporte des réponses aux questions que l’on se pose sur les eaux souterraines, (nappes phréatiques et nappes profondes).

Il fait un état des lieux des connaissances géologiques, techniques et dégage les enjeux économiques, écologiques, réglementaires, politiques et sociaux de cette ressource fragile.

isbn : 9782759221905
Parution : 16/06/2014
Nb de pages : 152
Référence : 02436
Langue : Français
Editeur : Quae
Collection :
Clés pour comprendre

Tags : climat - cours d'eau - eau - eau douce - écologie - géologie - hydrologie - lac - pollution- ressource en eau

Livre broché 19,90 €

Invisible dans sa majeure partie, l’eau souterraine se manifeste par des émergences ordinaires (sources, puits) ou extraordinaires (geysers, explosions phréatiques, lacs souterrains …) qui permettent de connaître son fonctionnement : eau mouvante ou fixe, permanente, mais pas toujours ni partout disponible.

Les eaux souterraines ont de tous temps été recherchées car leurs qualités, plus constantes que celles des eaux de surface, et l’absence de sédiments font leur intérêt pour la potabilité, l’agriculture et l’industrie. En témoigne la très ancienne technologie des mines d’eau, encore en cours sous diverses formes dans le monde (terrasses aménagées, galeries drainantes).

À l&rsquo ;op posé de ces infrastructures ingénieuses gérées collectivement, la multiplication contemporaine des forages, qui s’ajoutent sans contrôle réel aux captages existants, atteste aussi l’enjeu économique de l’eau souterraine. Au début du xxie siècle, 2/3 de cette eau serviraient aux irrigations, ¼ à l’alimentation en eau potable et 1/10e aux usages industriels.

À l’encontre de la croyance en une ressource inépuisable, l’eau souterraine apparaît vulnérable à la pollution, aux aménagements urbains et à la surexploitation, et son extraction impacte les eaux de surface.

Pourquoi l’eau souterraine peut-elle provoquer des inondations ? D’où vient l’eau des sources ? Quel est le rôle du sous-sol ou encore des fuites d’eau dans la recharge des nappes souterraines ? L’exploitation des nappes captives est-elle durable ? Dans ce livre, hydrogéologie, agronomie et sciences sociales se complètent pour proposer en 90 questions une initiation passionnante à ce maillon méconnu du grand cycle de l’eau.

sibelius il y a 7 ans

http://www.bfmtv.com/mediaplayer/video/la-mairie-de-paris-preoccupee-par-les-remontees-d-eau-des-nappes-phreatiques-827611.html

a mairie de Paris pré ;oc cupée par « les remontées d’eau des nappes phréatiques »

L'adjointe à la mairie de Paris chargée de la Sécurité Colombe Brossel a déclaré ce vendredi sur BFMTV que la principale pré ;oc cupation est "les remontées d'eau des nappes phréatiques".

"Nos sous-sols peuvent être impactés par ces remontées d'eau car les nappes phréatiques sont gorgées d'eau", a-t-elle expliqué.

Colombe Brossel a appelé les Parisiens à se renseigner sur la vulnérabilité des sols en se rendant sur le site internet de la mairie de la ville.

Elle a également déconseillé aux habitants de braver les interdits et d'"éviter la tentation de passer les barrières pour aller prendre une photo".